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L'urgence d'un consensus
Publié dans Le Temps le 11 - 06 - 2014

Les 21 partis politiques participant au Dialogue national pour déterminer l'ordre des prochaines élections, se retrouveront aujourd'hui en un ultime round pour trancher cette question. Un mois de tractations doit suffire pour aboutir à un résultat. Le pays a grandement besoin de visibilité.
Me Boubaker Bethabet, secrétaire général de l'ex-ISIE qui avait organisé les élections du 23 octobre 2011, s'inquiète. Il déclare au Temps : « J'espère qu'ils finissent rapidement par trouver un accord. Il est impératif de fixer les échéances pour la visibilité générale du pays. Ils doivent trouver un consensus. Qu'ils se mettent d'accord sur la concomitance ou la séparation, les élections pourront se dérouler avant la fin de l'année 2014 ».
Dr. Mohamed Kamel Gharbi, président de la coalition Awfia qui avait observé les dernières élections, pense que « ce mercredi est une journée décisive pour fixer les dates des prochaines élections, dans le respect des dispositions de la Constitution. L'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) et les associations de la société civile ont besoin de clarté pour qu'elles puissent établir un calendrier précis pour leurs activités. Nous devons former des observateurs, les répartir sur les bureaux de vote, établir des rapports...Ce sont des opérations qui dépendent de la date des élections. De même pour l'ISIE, elle a besoin de la date des élections pour l'inscription des électeurs qui ont 18 ans et plus. Il est nécessaire que le Dialogue national fixe ces rendez-vous, sinon c'est à l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) d'assumer ses responsabilités, en promulguant la loi fixant la date des élections en concertation avec l'ISIE au plus tard à la fin de la semaine en cours. Pour aplanir le litige nous proposons la tenue de l'élection présidentielle en premier lieu, suivie par les élections législatives le dimanche suivant. Ainsi il y aura séparation sans que les résultats soient connus, pour éviter que les résultats de la présidentielle n'influencent ceux des législatives ».
Du côté de l'Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) l'optimisme est de mise. Belgacem Ayari, secrétaire général adjoint de la Centrale syndicale affirme au Temps : « il est nécessaire que les partis politiques trouvent un terrain d'entente et une solution aux problèmes posés. Le Quartet parrainant le Dialogue national s'est réuni pour soutenir le consensus. Le pays ne saurait supporter davantage d'attente. Il faut trouver une solution et le Quartet y tient ».
Me Abdessattar Ben Moussa, président de la Ligue Tunisienne de Défense des Droits de l'Homme (LTDH), estime que tout est entre les mains des partis politiques. Il déclare au Temps : « l'unanimité est difficile à obtenir. En l'absence d'unanimité, il faut une majorité confortable de l'ordre de 80%. Sur 21 partis, si 15 se mettent d'accord sur une position on peut l'adopter. Au cas où ils n'arrivent à aucun accord, il y aura recours à l'ANC pour décider quelle élection se déroulera la première. La séparation entre les élections est une question tranchée ».
Moëz Bouraoui, président de l'Association Tunisienne pour l'Intégrité et la Démocratie des Elections (ATIDE) est plutôt sceptique. Il affirme au Temps : « je ne m'attends pas à une décision qui va dans le sens de l'intégrité et de la démocratie des élections. Ce n'est pas au Dialogue national de trancher. La question électorale est loin d'être une question politique. De toute façon ça m'étonnerait qu'ils s'entendent. Pour arriver à se mettre d'accord sur un gouvernement de transition qui doit travailler quelques mois, ils ont mis trois mois de négociations. Que dire d'une question aussi cruciale pour les partis qui concerne un gouvernement qui va exercer durant cinq ans ? Les intérêts des partis sont si divergents qu'il est quasi-impossible de trouver un consensus à ce sujet. Ils auraient dû responsabiliser l'ISIE qui formule des propositions à ce sujet et que tout le monde s'y plie. Or l'ISIE a opté pour la politique de l'autruche. Normalement, la décision fait partie des prérogatives de cette instance de régulation. Le droit de réserve n'a pas de sens pour un sujet touchant la démocratie et l'intégrité des élections. Imaginons que les partis optent pour la concomitance, est-ce que l'ISIE serait capable d'assumer pareille décision ? L'ISIE a bien pris l'initiative de décider du démarrage des inscriptions, le 23 juin. Pourquoi pas avant ou après ? Avec ce silence, l'ISIE s'est mise en position de simple organe exécutif, alors que légalement, elle a un rôle plus grand. De toute façon, le processus électoral ne s'achèvera pas en 2014 quelle que soit la décision prise. C'est un argument supplémentaire pour que l'ISIE exerce son pouvoir. Lors des dernières élections, lorsque les partis politiques avaient décidé la date du 24 juillet, l'ISIE l'a refusé et a imposé la date du 23 octobre. Elle a agit en organe régulateur. C'est ça un organe régulateur ».


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