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Affaire Zammel - L'Ordre régional des avocats de Jendouba dénonce des atteintes aux droits de la défense
Publié dans Business News le 03 - 10 - 2024

L'Ordre régional des avocats de Jendouba a exprimé son opposition aux "atteintes commises par la Cour d'appel de Jendouba à l'égard du candidat à la présidentielle, Yachi Zammel", détenu depuis le 5 septembre 2024.
Dans un communiqué du 3 octobre 2024, l'Ordre régional des avocats de Jendouba a indiqué que "le tribunal a porté atteinte au droit de la défense en refusant la demande de report de l'audience émise dans le but de pouvoir consulter le dossier de l'affaire".
L'ordre a qualifié la chose "d'attitude anticonstitutionnelle, illégale, contraire aux procédures et aux traités internationaux et en opposition au principe de procès équitable".
L'Ordre a pointé du doigt "un dangereux précédent touchant au droit de la défense, au métier d'avocat, aux droits des justiciables et à la justice". Il a, également, critiqué "la présence exagérée et injustifiée d'agents de police dans la salle d'audience et le harcèlement du président de la section de la Ligue Tunisienne des droits de l'Hommes de Jendouba".
Pour rappel, la Cour d'appel de Jendouba a confirmé, aujourd'hui 3 octobre 2024, le verdict du candidat à la présidentielle Ayachi Zammel en première instance. Le 18 septembre 2024, le candidat Zammel avait écopé d'une peine de vingt mois de prison par le Tribunal de première instance de Jendouba pour avoir "falsifié des parrainages". Son avocat, Abdessatar Messaoudi a réitéré sa condamnation de la violation flagrante des procédures et annoncé qu'il y aura un recours contre le verdict dès demain.


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