L'ancien membre de l'ISIE, Zaki Rahmouni, a rapporté que la sixième chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis a rendu, lundi avant-hier, un jugement le condamnant à 16 mois de prison dans le cadre de deux plaintes déposées contre lui par l'ISIE. Rahmouni a expliqué, dans une déclaration à la TAP, aujourd'hui mercredi, que la première plainte a été déposée par l'Instance électorale le 19 août 2022, sur la base de déclarations qu'il a faites sur l'une des stations de radio privées, et qu'un jugement d'emprisonnement pendant huit mois, a été rendu contre lui, pour insulte à autrui et imputation de fausses informations. Concernant la deuxième affaire, il a déclaré que l'Instance avait déposé, le 2 décembre 2022, une demande de poursuites contre lui et l'ancien membre de l'Autorité, Sami Ben Slama, et une autre personne appelée Dali Al-Barhoumi, en raison d'articles de blog critiquant le travail de l'Autorité. Il a déclaré : « Ils ne contenaient pas de fausses informations et n'ont attaqué aucun de ses membres », soulignant que l'affaire a été engagée le 20 septembre 2023, sur la base du décret 54 (relatif au décret de lutte contre la criminalité liée aux systèmes d'information et de communication). Il a déclaré que le parquet de Tunis a démantelé le dossier, renvoyé séparément les trois accusés dans cette affaire et l'a condamné à huit mois de prison supplémentaires. A cet égard, il a souligné que le tribunal de première instance de Tunis n'a pas tenu compte de l'engagement antérieur pris par le tribunal de Siliana dans le cadre d'un dossier déposé par la Commission électorale le 9 décembre 2022 concernant les mêmes articles du blog, qui avait été traité par le juge d'instruction du tribunal de première instance de Siliana le 20 décembre 2022. Rahmouni a confirmé qu'il ne ferait pas appel de ces deux jugements car il ne souhaite pas comparaître à nouveau devant le tribunal. Que se passe-t-il en Tunisie? Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
