Un projet de loi fixant les conditions d'intervention sera examiné en Conseil des ministres jeudi prochain Le prochain Conseil des ministres devant se tenir le 12 octobre va examiner un projet de loi relatif aux bâtiments qui menacent de s'effondrer, a indiqué une source gouvernementale hier à l'agence TAP. Ce projet fixe les procédures et étapes d'identification de ces bâtiments et les conditions d'interventions obligatoires des autorités locales et de l'Etat, étant donné qu'ils menacent la sécurité de leurs occupants, des piétons et des voisins. Ce projet de loi fixe les procédures d'intervention obligatoires des municipalités ou de l'Etat à la place du propriétaire pour résoudre les problèmes relatifs au recouvrement des dépenses, à la suite d'une démolition ou évacuation ou restauration de ces bâtiments, tout en fixant les cas qui nécessitent l'intervention de l'Etat. Toujours selon la source gouvernementale, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a donné ses instructions aux ministres de l'Intérieur, de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, des Affaires locales et de l'Environnement, pour qu'ils envoient une circulaire conjointe aux gouverneurs afin qu'ils procèdent au recensement des bâtiments qui menacent de s'effondrer et contrôlent la situation de leurs occupants. Cette source a précisé que le chef du gouvernement a autorisé le ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire, samedi, à intervenir sans délai, avec les autres structures concernées pour résoudre les problèmes de 19 bâtiments situés dans le Grand Tunis, tout en préservant leur caractère architectural. Dans cet objectif, le ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du territoire va réaliser un programme pilote pour la démolition et la reconstruction des bâtiments qui menacent de s'effondrer à travers une intervention rapide au niveau de ces 19 bâtiments, dont 12 doivent être démolis et reconstruits et 7 nécessitent une importante restauration. Ces bâtiments comptent 84 logements et 22 locaux commerciaux. A rappeler qu'un bâtiment ancien s'est effondré dans la nuit du 5 au 6 octobre dans la ville de Sousse, causant la mort de 6 personnes dont 3 enfants.
