Présidentielle 2024 : Bouasker dément les rumeurs sur une faible participation à l'étranger    Bouasker annonce sa démission puis se rétracte ? Gare à cette fausse information !    SNTRI : port du brassard rouge et menace de grève    Kasserine : Le champion de la tomate aura une excellente récolte en 2024    Bouasker : le taux de participation à l'étranger ne sera connu qu'après la fermeture des bureaux de vote    Israël prépare une attaque majeure contre l'Iran, selon l'armée israélienne    Voici la liste des joueurs convoqués pour affronter les Comores    Emirates interdit les bipeurs et talkies-walkies à bord de ses avions    Juillet 2024, 3ème mois le plus chaud en Tunisie depuis 1950    Justice : Mandats d'amener internationaux contre Mondher Zenaïdi, Rafik Bouchlaka, Anis Ben Dhaou et Thameur Bedida    Transport : Le rapport final du financement du RFR à l'examen    Allocution du Chef du gouvernement prononcée au nom du président de la République, Kaïs Saïed, à l'ouverture du XIXe Sommet de la Francophonie à Paris : La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat au Moyen-Orient    Météo Tunisie - Temps nuageux et pluies éparses    Louages, petits taxis et taxis collectifs : Ces chauffards qui font la loi !    La route Romaine entre Djerba et Zarzis sera opérationnelle à cette date    Tataouine : Des interventions d'urgence face aux dégâts des pluies intenses    Kairouan : 40 millions pour restaurer les bassins des Aghlabides et la mosquée Okba-Ibn Nafaa    Le CSS l'emporte devant EGSG : Pas de quoi être content !    Manouba : ils voulaient écouler presque 7 tonnes d'olives et de dattes avariées    Hausse de 9,2% du trafic aérien dans les aéroports tunisiens    Début du silence électoral    Naufrage à Djerba | Les recherches des disparus se poursuivent    Développement de l'Intelligence Artificielle en Tunisie : Partenariats public-privé et coopération internationale    Au fait du jour | Il faut la changer...    Pourquoi | L'art de compliquer les choses…    Le CAB s'incline devant le ST : Du pareil au même !    A propos du volet «Expositions» de la 7e édition de la Biennale d'art contemporain Jaou Tunis (9 oct. – 9 nov. 2024) : «Les voi(x)es de la résistance», des filaments d'espoir tissés par les arts    «Tlèbys» de Souheil Nachi à la Galerie Archivart du 12 octobre au 12 novembre 2024 : Réminiscences    Ali Baklouti: Parcours d'un mathématicien et d'un académicien de talent    Royaume-Uni : Les incidents de haine contre les musulmans atteignent des niveaux record    France – Nouvelle circulaire: Mélenchon appelle à « mettre des drapeaux palestiniens et libanais partout » dans les universités    Drame de Djerba : les cadavres de treize naufragés remis à leurs familles    Tunisie – Kairouan : 40 millions de DT pour la réhabilitation des bassins aghlabides et la mosquée Okba    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Enactus Tunisia, Champion du Monde 2024 : La Jeunesse Tunisienne à l'Honneur !    Elections présidentielles à l'étranger : Une forte mobilisation des Tunisiens dès les premières heures de vote    Les Voi(x)es de la Résistance : Jaou Tunis, l'art comme rempart contre l'effacement    Hommage à Ouanès Khligène 'l'Ami du bonheur' à la cité de la culture de Tunis    Humanitaire : Des ONG appellent à accroître l'aide internationale    Michael Schumacher fait une apparition émouvante pour le mariage de sa fille    Détails du projet d'OPA sur les actions de Sits    Un drame a secoué la communauté tunisienne en Allemagne et sur l'île de Djerba    Michel Blanc, une icône du cinéma français, s'en va à 72 ans    Liban : rapatriement de 102 ressortissants tunisiens    Météo : Des pluies attendues, vendredi, dans plusieurs régions du pays    Wafa Masghouni remporte la médaille d'or aux Mondiaux de taekwondo 2024    Présidentielle : Toutes les manifestations sportives prévues du 4 au 7 octobre reportées    Sfax : la Cité sportive renvoyée "sine die" faute de financements, point mort depuis 2021    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Abir Moussi : refus implicite de la demande de libération
Publié dans Business News le 28 - 12 - 2023

Le comité de défense de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a tenu, jeudi 28 décembre 2023, une conférence de presse pour revenir sur les derniers développements de l'affaire.

Le comité de défense a affirmé que le juge d'instruction ne s'est pas prononcé sur la demande de libération, qui lui a été soumise le 22 décembre 2023, dans les délais légaux. Cette action est considérée comme étant un refus implicite de la libération de Mme Moussi. En conséquence, le comité soumettra la demande de libération directement à la chambre des mises en accusation.

Le membre du comité de défense, Karim Krifa a indiqué que le comité s'est adressé au ministère de la Justice pour connaitre les issues des plaintes déposées concernant les falsifications des PV et les suspicions autour de l'expert désigné pour l'examen du contenu des téléphones d'Abir Moussi. « Le ministre nous a appris que le dossier de l'expert en question était devant les services judiciaires du ministère », assure l'avocat.
Dans ce contexte, il a indiqué que le comité de défense ne parvient pas à comprendre comment le juge d'instruction ait pu confier des travaux d'expertise à une personne dont le dossier serait examiné par les services judiciaires du ministère.
Par ailleurs, il a assuré que la présidente du parti, leur a indiqué lors de la dernière visite qu'elle n'était pas étonnée des toutes ces manœuvres et qu'elle se considère actuellement, comme étant une otage politique, dans la mesure où il n'existe aucun crime commis, encore moins de procédures judiciaires respectées tout au long du processus de son affaire.

Karim Krifa, avait appelé, le 12 décembre, le ministère de la Justice à fournir des informations sur l'expert désigné pour mener les expertises dans l'affaire d'Abir Moussi et de prouver qu'il est bien répertorié dans la liste des experts judiciaires. Il a alors précisé que le comité de défense signalera des cas d'usurpation d'identité dans ce dossier au ministère et au doyen des juges d'instruction.
Karim Krifa a expliqué que les résultats des laboratoires de l'Etat tunisien, chargés des tests et de l'examen du téléphone de la présidente du parti, Abir Moussi, étaient favorables à sa cliente. Cependant, le parquet a chargé un troisième expert, selon les recherches et l'enquête effectuées par le comité de défense, qui ont révélé qu'il n'était pas répertorié dans la liste des experts judiciaires et qu'il travaillait pour une société non-résidente sur le territoire tunisien. De plus, il n'était pas résident en Tunisie mais en France, en violation de la loi sur les experts judiciaires.
Il a ajouté que le traitement des données personnelles d'Abir Moussi par une personne physique sans son autorisation constitue une violation claire de l'article 57 de la loi sur la protection des données personnelles, qui interdit la transmission de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Il a demandé au ministère de la Justice de clarifier cette question.
Abir Moussi faisait face, initialement, à trois chefs d'accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l'autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L'accusation a ensuite modifié le chef d'accusation prenant en considération l'ensemble de l'article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat. Dans son article 72 le Code pénal stipule : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.