La Fondation Arts et Culture by UIB: un soutien actif à l'animation de la vie culturelle    Amour, travail, bien-être : votre horoscope du 7 juillet 2024 détaillé    Décret loi n°54 : Sonia Dahmani condamnée à un an de prison    Wimbledon : Ons Jabeur éliminée au troisième tour par Elina Svitolina    Tunisie – Possibilité de quelques faibles précipitations sur le nord    18% des tentatives et de cas de suicide chez les enfants    Plus de 600 mouvements de protestation recensés au 2ème trimestre de 2024    Basketball : aujourd'hui, L'USMo et le CA en finale de la Coupe de Tunisie    Les entrepreneurs appellent à l'abolition de la signature legalisée    Franco-Tunisiens : départ si l'extrême droite accède au pouvoir    Revue de la semaine du 28 juin au 05 juillet: Un avion militaire chargé d'aides au profit du peuple palestinien    Béja: Ouverture du théâtre en plein air à cette date    Kais Saïed réaffirme la souveraineté totale de la Tunisie    L'Italie annonce la baisse des arrivées de migrants irréguliers depuis la Tunisie de 71%    Ce dimanche, accès gratuit aux monuments historiques    Béja: Démarrage de la saison des tomates à Thibar [Photos]    «Tunisia Africa Business Meetings» : Le développement du commerce interafricain, vu par la femme entrepreneure    Wamkele Mene, secrétaire général de la Zlecaf : «Eliminer les barrières qui freinent le commerce intra-africain des produits agricoles de base»    FTF – Commission nationale d'appel : Une triste fin de règne !    Expatriés | Mizouni entre Oxford et Abderdeen    Mondher Zenaidi réagit au retrait de l'article de la Tap annonçant sa candidature    Selma Feriani Gallery présente deux expositions simultanées de Fares Thabet et feu Jellal Ben Abdallah : Influences méditerranéennes entre hier et aujourd'hui    A la Galerie Saladin – Exposition «Quand l'art brut rencontre l'abstraction» de Sonia Lakhoua : Rétrospective visuelle avec un clin d'œil à Kandinsky    Exposition «recycler, c'est de l'art» : Nos enfants ont du talent    Ons Jabeur exprime sa solidarité avec la cause en portant un bracelet palestinien    Pourquoi | Jusqu'où va l'irresponsabilité ?    Réouverture du poste frontalier de Ras Jedir : Une nouvelle qui fait du bien, pourvu que ça dure    La récolte céréalière avance de 97% à Siliana    Faculté Privée "UPES" : La grande soirée de remise des diplômes 2024    USA – Biden : « Je me retirerai de l'élection présidentielle si Dieu me l'ordonne »    Le président de la République s'entretient avec le président de la Fondation Fidaa : «La Tunisie n'oubliera jamais ses héros, ni leurs familles et continuera à s'occuper d'eux»    Un étudiant tunisien victime d'une violente agression raciste en Allemagne    Erreurs dans les résultats du bac : Plus grave qu'on ne le croit.. !    Présidence du Gouvernement : Le projet de loi organique relatif à l'organisation des associations à l'examen    Concours de la 9e: Inscription au service SMS à partir de 10H    L'envoyé spécial pour le Moyen-Orient de la Chine en visite de travail en Tunisie    Le nouveau Premier ministre britannique annule le plan de déportation vers le Rwanda    Nouvelle Direction à la KfW Tunisie    Open Startup lance un appel à candidatures pour le programme 'Pre-seed Accelerator' d'une valeur de 50 000 $    EURO 2024 : Les grands matchs des quarts de finale commencent aujourd'hui    Elbirou Art Gallery présente l'exposition UV – FULLY BOOKED à Sousse du 05 au 20 juillet    Qui est Keir Starmer, le nouveau premier ministre britannique ?    Royaume-Uni : Les travaillistes de Keir Starmer ont largement remporté les élections législatives    Concert du groupe égyptien Cairokee à Dougga : le directeur du festival présente ses excuses    Ons Jabeur face à l'Ukrainienne Elina Svitolina au tournoi de Wimbledon samedi    Qui est Giuseppe Perrone : Nouveau Visage de l'Union Européenne en Tunisie ?    Poutine et Kim Jong Un faisant la fête : attention à ces mages générées par l'IA    Législatives françaises : Karim Ben Cheïkh en tête des votes à Tunis    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Abir Moussi : le comité de défense demande la révocation de l'expert
Publié dans Business News le 18 - 12 - 2023

Le comité de défense de la présidente du PDL (Parti destourien libre), Abir Moussi a tenu, lundi 18 décembre 2023, une conférence de presse, où il a déclaré avoir remis au juge d'instruction un rapport fourni d'arguments qui soutiennent le recours engagé contre la désignation de l'expert chargé d'examiner le téléphone de Mme Moussi.
« Nous avons demandé au juge d'instruction de revenir sur la désignation de cette personne et de pouvoir reprendre les téléphones portables qui contiennent des données personnelles (…) la loi interdit de communiquer à des personnes privées des données personnelles sans le consentement exprès de la personne concernée. Abir Moussi n'a commis aucun crime, son état de santé est inquiétant et elle souffre de douleurs persistantes. On se demande comment, alors qu'on nous dit qu'elle a été prise en charge, c'est faux ! Aucun équipement demandé par les médecins n'est parvenu à la prison ! Elle en est au point où elle ne trouve le repos qu'en étant debout ! Pourquoi cet acharnement ? C'est de la torture physique ! » a précisé le membre du comité de défense, Karim Krifa.

Il a également souligné que la fille cadette d'Abir Moussi n'a pas pu voir directement sa mère, qui croupit en prison depuis près de trois mois, que les procédures sont si longues et si compliquées qu'elles ne peuvent qu'être une autre manière de persécuter la présidente du PDL.

Karim Krifa, avait appelé, le 12 décembre, le ministère de la Justice à fournir des informations sur l'expert désigné pour mener les expertises dans l'affaire d'Abir Moussi et de prouver qu'il est bien répertorié dans la liste des experts judiciaires. Il a alors précisé que le comité de défense signalera des cas d'usurpation d'identité dans ce dossier au ministère et au doyen des juges d'instruction.
Karim Krifa a expliqué que les résultats des laboratoires de l'Etat tunisien, chargés des tests et de l'examen du téléphone de la présidente du parti, Abir Moussi, étaient favorables à sa cliente. Cependant, le parquet a chargé un troisième expert, selon les recherches et l'enquête effectuées par le comité de défense, qui ont révélé qu'il n'était pas répertorié dans la liste des experts judiciaires et qu'il travaillait pour une société non-résidente sur le territoire tunisien. De plus, il n'était pas résident en Tunisie mais en France, en violation de la loi sur les experts judiciaires.
Il a ajouté que le traitement des données personnelles d'Abir Moussi par une personne physique sans son autorisation constitue une violation claire de l'article 57 de la loi sur la protection des données personnelles, qui interdit la transmission de données personnelles à des tiers sans le consentement de la personne concernée. Il a demandé au ministère de la Justice de clarifier cette question.
Abir Moussi faisait face, initialement, à trois chefs d'accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l'autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L'accusation a ensuite modifié le chef d'accusation prenant en considération l'ensemble de l'article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'Etat. Dans son article 72 le Code pénal stipule : « Est puni de mort, l'auteur de l'attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d'inciter les gens à s'armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre ou le pillage sur le territoire tunisien ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.