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Adoption de deux projets de loi à caractère financier
Publié dans TAP le 29 - 11 - 2012


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TUNIS (TAP) - L'Assemblée nationale constituante (ANC) a adopté, jeudi, en plénière, deux projets de loi à caractère financier.
Le premier concerne un accord de prêt conclu entre la Tunisie et la Banque Africaine de développement (BAD) destiné à financer le Programme d'appui à la relance économique et au développement inclusif (PARDI) .D'une valeur de 387 millions d'euros, l'équivalent de 800 millions de dinars, ce prêt sera remboursable sur 20 ans dont 5 ans de grâce.
Le second projet de loi est relatif à un accord de prêt complémentaire conclu entre la Tunisie et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) . D'un montant de 387 millions d'euros, soit 800 millions de dinars, ce prêt est dédié au financement du deuxième programme d'appui budgétaire notamment, ses composantes relatives à la gouvernance et l'emploi. Il sera remboursable sur 30 ans dont 5 ans de grâce.
Des membres de l'ANC ont appelé à éviter la politique de surendettement afin de ne pas augmenter les charges de l'économie nationale et obliger les futures générations à en payer la facture.
Pour certains élus de la constituante, cette politique est de nature à porter atteinte à la souveraineté nationale et permet aux bailleurs de fonds d'imposer leurs conditions et de s'immiscer dans les affaires intérieures du pays.
Dans sa réponse aux questions des constituants, M.Riadh Bettaieb, ministre de l'Investissement et de la coopération internationale a indiqué que le PARDI, financé conjointement par la BAD et le BIRD vise notamment, à rétablir la stabilité économique et sociale du pays à travers le lancement de réformes en matière de création d'emplois.
En ce qui concerne le second prêt, le ministre a fait savoir que l'objectif recherché est de garantir la stabilité du secteur financier à travers l'élaboration d'un audit stratégique couvrant la Banque de l'habitat (BH), la Société tunisienne des banques (STB) et la Banque nationale agricole (BNA), outre l'amélioration des dispositifs de gestion prudentielle.
Il s'agit également, a-t-il dit, de booster le climat des affaires, d'améliorer les prestations sociales de base et de faciliter l'accès du public à l'information.
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