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Les voix d'Ayachi Zammel risquent d'être annulées : l'ISIE examine les infractions électorales
Publié dans Tunisie Numérique le 07 - 10 - 2024

Najla Abrougui, membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a déclaré la possibilité d'annuler les voix obtenues par le candidat à l'élection présidentielle ayachi zammel. Ce dernier est actuellement incarcéré dans le cadre d'affaires liées aux parrainages électoraux. Cette éventualité repose sur une base légale qui rend la mesure "envisageable et possible".
Un candidat toujours sur les bulletins de vote
Bien qu'ayachi zammel soit officiellement candidat et figure sur les bulletins de vote, il reste soumis aux dispositions de l'article 143 du code électoral, récemment modifié par le décret numéro 8 de l'année 2023. Cet article donne à l'ISIE le pouvoir d'examiner le respect des règles électorales, notamment en ce qui concerne la période électorale, la campagne et le financement des candidats.
Les implications de l'article 143
L'article 143 stipule que l'ISIE doit vérifier si les candidats respectent les règles encadrant la période électorale et les dispositions liées à la campagne et au financement. En cas d'infractions constatées, l'Instance peut décider d'annuler totalement ou partiellement les résultats des candidats. Cette décision, qui doit être motivée, a pour but de préserver l'intégrité du processus électoral et des résultats du vote.
Si l'ISIE décide d'annuler les voix d'un candidat, les résultats sont recalculés en ne prenant pas en compte les voix annulées. L'ordre des candidats est ensuite réajusté en conséquence, comme précisé dans l'article 143.
Prochaine étape : examen des infractions
Najla Abrougui a ajouté que le Conseil de l'ISIE se réunira prochainement pour examiner les éventuelles infractions commises pendant la période électorale et la campagne, ainsi que les questions liées au financement. L'objectif de cette réunion est de déterminer l'impact de ces infractions sur le processus électoral et de prendre une décision à leur sujet.

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