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L'ISIE le sait. Mais elle a les mains liées
Publié dans Le Temps le 19 - 11 - 2014

Alors que la Haute Instance de la communication audiovisuelle (HAICA) a fait paraître sur son site web un rapport sur les résultats de l'observation de la campagne présidentielle, avec un aperçu sur le comportement des médias au cours de la semaine écoulée, l'ISIE a pour sa part porté douze infractions électorales commises par certains candidats, relatives notamment à la violence de leurs discours, ainsi qu'à l'utilisation de la publicité politique. Sans compter les infractions aux règles d'affichage des portraits des candidats et la non information de l'ISIE concernant les réunions.
Neutralité de l'administration publique
Selon l'article 49 du code électoral, la neutralité de l'administration, l'impartialité des médias nationaux ainsi que la transparence de la campagne électorale en ce qui concerne les sources de financement et les procédés d'utilisation des fonds alloués sont exigées dans un souci de mieux assurer l'égalité des chances entre tous les candidats.
L'administration ne doit pas procurer des moyens quels qu'ils soient aux candidats lesquels ont bénéficié de subventions et ne doivent pas recourir aux moyens de l'Etat au cours de leur campagne électorale.
C'est l'article 50 du code électoral qui interdit de distribuer des documents ou de faire des discours liés à la propagande électorale au sein de l'administration publique. Cela est en effet assimilé à la dilapidation des deniers publics.
Or certains candidats à la présidentielle ne cessent de recourir aux moyens de l'Etat pour faire leur campagne électorale et ce, de différentes manières, en utilisant le matériel informatique appartenant à l'administration publique ou en chargeant des fonctionnaires de l'Etat d'intervenir dans ce cadre, soit pour parler en son nom aux médias, soit pour le soutenir d'une façon ou d'une autre.
Tous ces agissements sont tout à fait contraires à l'article 50 du code électoral précité.
« Bonne note est prise ».....
Le chef de l'Unité de contrôle des financements des campagnes électorales, Soufiane Ben Abid à l'ISIE a déclaré aux que les utilisations illégales des moyens de l'Etat ne sont pas méconnues par l'Instance qui est cependant dans l'incapacité de prendre des sanctions à part adresser des avertissements.
Il a déclaré par ailleurs que le président de la République actuellement en fonction peut bénéficier de certains moyens liés à sa sécurité au cours de la campagne électorale, ajoutant que certaines personnalités peuvent également bénéficier de dérogations dans ce sens.
Réviser la loi
Quelles mesures, peut finalement prendre l'ISIE à part adresser des avertissements ?
Chafik Sarsar , président d'Instance avait déclaré il y a une semaine que toutes les difficultés relevées par l'ISIE seront prises en considération pour la révision de certains points de la loi électorale afin d'éviter ces dépassements à l'avenir.
En attendant , l'ISIE s'avère , au jour d'aujourd'hui, incapable de prendre dessanctions efficaces vis-à-vis de ceux qui dilapident les deniers de l'Etat.
Nous sommes à j -4 de la présidentielle.
L'évaluation de l'ISIE de la campagne électorale pour la présidentielle ne semble pas avoir permis de donner à l'électeur une idée claire sur cette question de l'utilisation des moyens de l'Etat, qui est pourtant très importante, car elle permet d'orienter son choix, en lui donnant une idée objective sur le candidat qui est le plus à même de préserver les deniers publics qui font partie des biens du peuple. Ce qui contribue par là même à la consolidation des droits et des libertés publiques.


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