Les représentants d'un groupe d'associations spécialisées dans l'observation des élections ont rendu publique, dimanche 22 septembre 2024, une lettre ouverte adressée au députés pour exprimer leurs inquiétudes face à la proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi organique n°16 de 2014 relative aux élections et référendums. Vendredi 20 septembre, un groupe d'une trentaine de députés a déposé une proposition d'amendement de la loi électorale visant essentiellement à évincer le tribunal administratif des litiges électoraux et en la confiant à la justice judiciaire. Cette initiative a provoqué un tollé général sur la scène nationale puisqu'elle intervient en pleine campagne électorale et à deux semaines du jour du scrutin présidentiel prévu le 6 octobre.
Ainsi, les signataires tout en rappelant que la proposition a été initiée par un groupe de députés seulement deux semaines avant la date de l'élection présidentielle, considèrent que le timing de cette initiative législative soulève des questions sur ses motivations et sur sa justification. Dans ce contexte, ils ont invité les députés à reconsidérer cette proposition dans la mesure où « la modification de la loi électorale deux semaines avant les élections est inacceptable et va à l'encontre des meilleures pratiques pour garantir des élections libres et équitables ». Et d'ajouter que « tout changement des règles électorales à ce moment sensible, juste avant le jour du scrutin, constitue une grave atteinte aux normes d'intégrité du processus électoral et menace la confiance dans les fondements de la démocratie ».
Les associations ont, par ailleurs, précisé que les décisions de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), en tant qu'autorité publique, conformément à l'article 1 de sa loi organique n°23 de 2012, sont des décisions administratives reposant sur les bases légales qui régissent son fonctionnement, « par conséquent, les recours contre ces décisions doivent être portés devant la juridiction administrative, qui possède l'expertise nécessaire pour traiter ce type de litiges ». En effet, les signataires estiment que le fait de transférer cette compétence à la justice judiciaire « n'est pas seulement un changement procédural, mais pourrait entraîner un dysfonctionnement dans le système juridique et mettre en péril la séparation des pouvoirs ». Ils notent à cet égard que « ce transfert risque de brouiller les frontières entre les compétences, ce qui aurait un impact négatif sur l'efficacité et la transparence de la justice électorale ».
En définitive, les signataires ont rappelé aux députés qu'ils portent une responsabilité historique devant le peuple tunisien et que « cette phase délicate du processus de transition démocratique exige d'eux les plus hauts degrés de sagesse et de responsabilité ». Ils considèrent enfin que « toute modification législative adoptée à ce moment pourrait avoir un impact direct sur le niveau de confiance populaire dans les institutions électorales et judiciaires, et pourrait influencer l'ensemble du processus électoral ».
Les associations signataires sont : - Centre tunisien méditerranéen (Tumed) - Observatoire Chahed - Réseau Mourakiboune - Coalition Ofiya pour la démocratie et l'intégrité des élections - Association IBSAR
