Parmi les assujettis à l'impôt, les chefs d'Entreprise sont assurément ceux qui s'en ressentent le plus au motif que leur rapport avec le fisc est aussi complexe que permanent, et surtout générateur d'un impact réel sur leur chiffre d'affaires. Cette problématique prend un relief ostensible bien que cyclique au lendemain de la promulgation de chaque loi des finances dont les dispositions sont synonymes de nouvelles mesures fiscales de divers ordres de nature à générer des effets certains sur le fonctionnement et la structure financière des Entreprises. C'est probablement là l'une des raisons qui ont incité l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat à ,organiser , Vendredi dernier « un séminaire sur la Loi des finances 2006 et la Loi sur l'Initiative économique » auquel elle a invité le ministre des Finances M. Mohamed Ridha Kechiche. La singularité de cette rencontre est qu'elle a pris les contours d'un colloque régional ayant groupé les hommes d'affaires représentant les 13 gouvernorats du Nord. Le patron des patrons M. Hédi Djilani les a , dès l'abord, exhortés à « considérer le devoir fiscal comme étant un devoir national si bien que son accomplissement est de nature à maintenir le rythme de croissance du pays, d'une part, et la pérennité de l'Entreprise, d'autre part ». Une profession de foi certes partagée par les hommes d'affaires mais qui ne va pas sans l'impératif fortement souligné par eux que « la simplification du système fiscal, l'imposition à des taux raisonnables et la garantie de l'équité fiscale entre les contribuables demeurent la solution idoine pour inciter les entreprises à accomplir leur devoir fiscal ». Anticipant les observations de son auditoire, le ministre des Finances a affirmé que la poursuite du rôle de l'Etat dans le processus de développement parallèlement à sa vocation et ses interventions sociales est tributaire des ressources financières y afférentes. D'autant plus que la Tunisie ne disposant pas de richesses naturelles suffisantes, l'Etat se trouve impérativement tenu de préserver les équilibres financiers du pays et réduire le taux d'endettement ce qui nécessite la consolidation des ressources fiscales, lesquelles constituent la principale source des interventions du budget de l'Etat. Voilà qui engage les contribuables - citoyens et chefs d'entreprise - à considérer leur contribution à la consolidation des ressources fiscales comme une participation efficiente à l'œuvre de développement, en général, et au succès de l'entreprise en particulier,l'Etat s'employant, pour sa part,à réduire les facteurs de coût hors prix à travers la simplification des procédures citant à cet égard , s'agissant de la Loi des finances 2008 , la liasse unique du commerce extérieur dont le taux d'utilisation a atteint 90% du total des transactions et la réduction des délais d'enlèvement des marchandises lequel est passé d'une moyenne de 1,66 jour en 2006 à 0,62 jour en 2007, outre l'entrée en service de la liasse du transport..
PRESSION FISCALE Les interventions des hommes d'affaires ont porté sur un large éventail de questions se rapportant, pour l'essentiel, à la fiscalité de l'Entreprise .Il y en a eu ceux qui ont appelé à l'instauration d'un "paradis fiscal" en Tunisie, caractérisé par de faibles taux d'imposition et des procédures fiscales simplifiées. Dans le même temps, les chefs d'entreprise ont convenu que l'évasion fiscale peut nuire à l'entreprise avant même de porter atteinte à l'Etat, relevant que la lutte contre cette pratique garantit leur droit à une équité fiscale et à une concurrence loyale. Il faut dire que la pression fiscale se situera, en 2008, au niveau de 18,8%, exception faite de la fiscalité des sociétés pétrolières. Des campagnes seront organisées pour encourager les contribuables à régulariser leur situation fiscale et une nouvelle enquête démarrera prochainement pour le reclassement fiscal avec comme objectif la réalisation d'une plus grande équité fiscale. Autre question abondamment évoquée, la simplification des procédures fiscales. A cet égard, l'accent a été mis sur le site web, qui sera créé par le ministère des finances en Mars 2008, sur instructions du Chef de l'Etat. Ce site, a pour objectifs de permettre aux citoyens et aux entreprises de procéder à leur déclaration fiscale en ligne (télédéclaration), de rapprocher les services du citoyen et de conférer plus de transparence aux transactions. Un cadre réglementaire a été mis en place pour garantir l'application effective de la télé-déclaration fiscale et faciliter son suivi. Le nombre d'entreprises et personnes inscrites à ce système, a atteint 813 adhérents et ce avant l'abaissement du chiffre d'affaire concerné à 5 millions de dinars, contre 192 adhérents quand la déclaration était facultative. Les opérations concernées par la télé-déclaration, concernent la déclaration mensuelle des impôts, la déclaration de l'acompte provisionnel, la déclaration de l'impôt sur les sociétés, outre l'avance imposée aux sociétés de personnes et la déclaration d'impôts sur le revenu pour les personnes physiques ayant un identifiant fiscal.
