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Renforcer les capacités nationales
Contentieux commercial - Formation
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 02 - 2010


Deux sessions de formation seront organisées, au cours du mois de mars, par le ministère du Commerce et de l'Artisanat, en coopération avec le Centre arabe de la primauté de la loi et de l'intégrité (Acrli). L'objectif de ces sessions est de renforcer les capacités nationales en matière de contentieux commercial. Ces sessions se tiendront respectivement les 1er et 2 mars et les 10 et 11 mars, à Gammarth (banlieue nord de Tunis). Elles seront consacrées à l'examen des litiges commerciaux et au mécanisme de règlement des différends dans les accords internationaux. Elles couvriront un certain nombre de thèmes dont les conflits liés à l'application des accords du commerce international et de protection des investissements, les différents types de litiges commerciaux internationaux et le règlement des litiges entre Etats via le mécanisme de règlement des différends. Cette manifestation sera l'occasion de présenter des études de cas relatifs aux règles du droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle applicables dans les transactions internationales, ainsi qu'aux litiges relatifs aux contrats de construction-opération transfert de technologies (BOT). Il regroupera des représentants de différentes parties concernées : professionnels, magistrats, avocats, universitaires et des cadres de l'administration. A rappeler que cette action s'inscrit dans le cadre du projet de renforcement des législations commerciales dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord (Mena), conduit par le Centre arabe de la primauté de la loi et de l'intégrité (Acrli) avec le soutien du Mepi (l'initiative de partenariat avec le Moyen-Orient) dans quatre pays pilotes, à savoir la Tunisie, le Liban, les Emirats Arabes Unis et le Yémen.

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