Un arrêté du ministère des Technologies de la Communication est venu fixer de nouvelles redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage. L'arrêté concerne les trois opérateurs téléphoniques, Tunisie Telecom, Tunisiana et Orange Tunisie, mais également les différents fournisseurs de services à valeur ajoutée utilisant les ressources tunisiennes de numérotation et d'adressage. On rappelle que les redevances de réservation et d'attribution de ces ressources sont payables annuellement et d'avance au profit de l'instance nationale des télécommunications. Pour les plages des services de télécommunications téléphoniques relatifs aux points de terminaison fixes, l'opérateur téléphonique devra payer 1500 dinars par bloc de 10 000 numéros. Pour les numéros des plages des services de télécommunications téléphoniques relatifs aux points de terminaison mobiles, l'opérateur téléphonique paiera 2500 dinars par bloc de 10 000 numéros. Pour ce qui est des numéros des sous-plages, les nouveaux tarifs sont les suivants : - Pour les numéros des sous-plages « 81 » et « 88 » : 100 dinars par numéro, - les numéros des sous-plages « 80 », « 82 » et « 83 » : 1 000 dinars par bloc de 1 000 numéros, - les numéros de la sous- plage « 87 » : 2500 dinars par numéro. - les numéros des sous- plages « 10 », « 11 » et « 19 » : gratuit, - les numéros des sous- plages « 16 » et « 18 » : 1500 dinars par numéro, - les numéros des sous- plages « 12 » et « 17 » : 10000 dinars par numéro, - les codes relatifs à l'identification des réseaux de télécommunications : 10000 dinars par code, - les codes relatifs aux points de signalisation nationaux : 100 dinars par code, - les codes relatifs aux points de signalisation internationaux : 10 000 dinars par code. Les redevances annuelles de réservation de ressources de numérotation sont fixées à 50% de celles relatives à l'attribution. Pour ce qui est des noms de domaine Internet. L'arrêté précise que les redevances ne doivent pas dépasser, en hors taxes, 42 dinars par nom de domaine. Pour ce qui est des redevances annuelles d'attribution des adresses IP sont fixées, en hors taxes, à 50 dinars par bloc de 256 adresses IP.
