Le député Yassine Mami a publié, lundi 15 juillet 2024 dans un post Facebook, le nouveau modèle de chèque proposé dans le projet de loi amendant les dispositions relatives au chèque dans le Code de Commerce (les articles 410, 411 et 412 de ce code, ndlr). On remarque ainsi en haut à gauche qu'un plafond pour le chèque émis est fixé alors qu'en bas à droite il y a une date d'expiration mentionnée. Ce sont globalement les deux changements majeurs.
Rappelons que le vice-président de la Commission parlementaire des finances, Abdeljalil Heni, est revenu, lundi 15 juillet 2024, sur les amendements proposés dans le nouveau projet de loi sur les chèques sans provision. Il avait justement précisé, entre autre, que lorsque la banque fournit au client un chéquier, celui-ci sera plafonné selon la situation financière du client à un certain montant pour un délai bien précis (six mois selon la proposition dans le projet de loi).