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Conseil ministériel restreint consacré au domaine public maritime
Publié dans Business News le 26 - 06 - 2024

Le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a présidé, mercredi 26 juin 2024, un conseil ministériel restreint consacré à l'examen du dossier de l'occupation du domaine public maritime.
Lors de l'ouverture du conseil, le chef du gouvernement a rappelé que le cadre juridique du domaine public maritime est marqué par plusieurs complexités, et qu'il ne se limite pas à concilier les intérêts sociaux et économiques, mais exige également une gestion équilibrée et durable des zones côtières et marines soumises à des pressions liées aux activités humaines et aux effets des changements climatiques.
Il a souligné que l'occupation du domaine public maritime peut conduire à l'octroi de permis temporaires pour une occupation temporaire, notamment pour des activités économiques ainsi que pour d'autres usages.
La ministre de l'Environnement, Leila Chikhaoui, a présenté un exposé sur l'évolution de l'occupation temporaire du domaine public maritime depuis 1885 jusqu'à l'année en cours 2024, en s'inspirant également d'un rapport sur les expériences comparatives.
Le conseil a réglé un certain nombre de situations en suspens afin de ne pas entraver le fonctionnement des unités hôtelières et des autres activités estivales durant cette saison estivale de 2024, et a permis de poursuivre le processus de révision globale de la législation et des règlements relatifs à l'occupation du domaine public maritime.


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