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L'AMT dénonce de graves violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués
Publié dans Business News le 27 - 05 - 2023

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a publié, samedi 27 mai 2023, le texte de la motion de son conseil national au terme de la réunion de celui-ci.
Après avoir rappelé les violations commises par le pouvoir en place contre les juges et magistrats depuis 2022, les juges révoqués notamment dont la réintégration n'a pas été opérée en dépit d'une décision de justice dans ce sens, l'AMT a réitéré son rejet de toutes les mesures qui visent à dépouiller le pouvoir judiciaire de son statut d'autorité indépendante et en faire une simple fonction, en référence aux dispositions de la constitution de 2022.
L'AMT a condamné le blocage du mouvement dans le corps des magistrats. Celui-ci devait être opéré en 2022 mais rien n'a encore été annoncé. « Un précédent dangereux » dans l'histoire de la magistrature tunisienne.
L'Association a dénoncé, également, l'ingérence de la ministre de la Justice dans le travail du ministère public accusant Leila Jaffel de tenter de mettre la main sur le pouvoir judiciaire à travers les menaces et l'intimidation.
Elle a, dans ce sens, mis en garde contre les rumeurs selon lesquelles Leila Jaffel aurait opéré un mouvement partiel en nommant plusieurs juges dans de hauts postes appelant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature à se prononcer sur cette affaire en apportant les clarifications nécessaires.
L'AMT a, également, exigé du CSM provisoire de publier le projet du mouvement dans le corps des magistrats pour l'année 2023-2024 afin de permettre aux juges de jouir de leurs droits à la promotion et à la mutation. Notant que ce projet devrait inclure, également, les juges révoqués conformément à la décision du Tribunal administratif, l'association a appelé les juges en charge des dossiers des magistrats révoqués à accélérer leur examen.
Elle a, par ailleurs, déploré le retard accusé dans la nomination du premier président de la Cour des comptes soulignant les répercussions que cela pourrait avoir sur le bon fonctionnement de la juridiction en question et la gestion des deniers publics.
L'AMT a indiqué avoir enregistré un ensemble de « graves » violations dans le traitement des dossiers des juges révoqués par les magistrats du ministère public sous l'autorité de la ministre de la Justice.
L'Association a appelé à la reconstruction des fondements de la justice tunisienne et ses institutions exigeant la mise en place de mécanismes susceptibles de protéger les juges dans ce contexte marqué par des pressions et menaces croissantes et capables de préserver leur rôle dans la protection des droits et des libertés.
Exprimant son soutien aux magistrats révoqués, l'AMT a appelé les juges à serrer les rangs et ne pas céder à la pression notant que le bureau exécutif de l'association déterminera les plans d'action adéquats suivant la décision du comité de défense des juges révoqués et l'évolution de la situation.


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