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Tunisie – Libération contre caution de l'ex directeur général d'une banque publique
Publié dans Tunisie Numérique le 18 - 04 - 2024

La chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière près la Cour d'appel de Tunis a approuvé la demande de libération déposée par un ancien directeur général d'une banque publique en échange d'une garantie financière de 20 mille dinars.
Il convient de noter que le juge d'instruction près le Pôle Judiciaire Financier avait délivré des mandats de dépôt en prison contre l'ancien directeur général d'une banque publique, ainsi que d'autres employés de la banque, dans le cadre d'une enquête relative à des soupçons de corruption financière et administrative en rapport avec le consentement de prêts de la banque sans respecter les dispositions juridiques applicables.
L'ancien directeur général de la Banque publique a déposé une demande de libération auprès du juge d'instruction en charge du dossier, mais le juge d'instruction a rejeté la demande, de sorte que l'accusé a fait appel de la décision de refus de libération.
En renvoyant le dossier à la chambre d'accusation chargée d'examiner les affaires de corruption financière, elle a décidé d'accepter la demande d'appel dans la forme et de libérer, en principe, l'ancien directeur général en échange de la constitution d'une garantie financière de 20 mille dinars et de son dépôt au trésor public de la Tunisie.
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