Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Tunisie au Sommet de Manama : Soutien Inébranlable à la Palestine    Faible croissance en Tunisie : Analyse du premier trimestre 2024    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Tunisie – Sousse : Arrestation d'une femme qui vendait des kits pour la triche au bac    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Tunisie – METEO : Nuages denses et pluies éparses sur le sud    Voici le taux de Chômage des femmes diplômées du supérieur    Le Sénégal goûte aux joies du bus électrique : 300 000 voyageurs par jour, unique en Afrique    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Urgent : Bonne nouvelle pour les supporters de l'EST    La Fifa envisage des matches de championnat à l'étranger    GITEX AFRICA Morocco 2024 : Un moteur pour l'avancée transcontinentale vers un futur d'IA, préparant la région à entrer dans une nouvelle ère numérique.    Saison estivale : Les préparatifs avancent à grands pas    Croissant rouge: Plus de 15 mille enfants tués à G-a-z-a!    Riadh Daghfous : Le nouveau variant 'Flirt' du Coronavirus jugé non dangereux    Un mail du procureur de la République de Versailles ? Gare à cet hameçonnage    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Kef: Des blessés dans une collision entre un louage et une voiture    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    Gaza : Tsahal admet avoir tué ses propres soldats, la 3e bourde depuis le 7 octobre    Hajj 2024 : le Groupe Saudia annonce le plan de la saison du Hajj    100 dossiers de recours approuvés pour les enseignants suppléants    DECES ET FARK : Naceur BELTAIEF    Le chef de l'Etat reçoit la ministre de la Justice : «Il n'y a pas d'escalade avec les avocats comme on laisse entendre ... mais nul n'est au-dessus de la loi »    En guise d'un sixième blanc : Nos élèves, aujourd'hui, à l'épreuve    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Wafa Ghorbel, lauréate du prix spécial du jury au Comar d'Or, à La Presse : «Mon roman libère la parole des laissés-pour-compte de la société»    Le CAB affronte Sakiet Eddayer en Coupe : Les espoirs reposent sur le cru !    El Amra : des affrontements entre Subsahariens font plusieurs blessés    Ligue des champions – L'EST prépare la finale devant Al Ahly (Ce samedi à Radès – 20h00) : Rééditer le scénario de Mamelodi Sundowns !    Abdallah Laabidi : la Tunisie vit dans l'isolement depuis des années    L'ES Métlaoui battue en déplacement : Le doute qui s'installe !    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Baisse de la production nationale de pétrole brut et gaz au premier trimestre    « Faites-vous plaisir » dans l'un des hôtels Iberostar en Tunisie    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 28 - 11 - 2023


Justice

Des prêts bancaires sans garantie
La Chambre pénale chargée des affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a examiné l'affaire Khaled Qobi, accusé d'avoir obtenu des prêts bancaires sans garantie, et non remboursés. Le tribunal a décidé de reporter l'affaire au 22 janvier 2024.
Khaled Qobi n'était pas présent et ses avocats ont demandé le report de l'audience. Le chargé du contentieux de l'Etat était également présent.
Il est à noter que l'homme d'affaires Khaled Qobi avait été condamné par la quatrième chambre pénale du Tribunal de première instance de Tunis à 5 ans et 6 mois de prison.
Dans la même affaire, un ancien directeur de la prison civile de Mornaguia avait également été condamné à 6 ans et 6 mois pour corruption.
Egalement, un ancien cadre de la même prison a subi une peine de 5 ans et demi. Deux femmes proches de l'affaire ont été condamnées chacune à une peine d'emprisonnement de 4 ans et 6 mois. Tous les trois sont accusés d'avoir facilité au prisonnier Khaled Qobi de gérer ses affaires depuis la prison pendant son arrestation entre 2011 et 2012.
Affaire de corruption contre un ancien commis de l'Etat
Le Pôle financier de Tunis a examiné hier, lundi 27 novembre, l'affaire de l'ancien secrétaire d'Etat aux Mines au ministère de l'Energie, Hashim Al-Hamidi.
Il est accusé pour corruption et irrégularités financières. L'accusé était présent. Ses avocats ont demandé des délais supplémentaires.
Le tribunal a décidé de reporter l'audience au 22 janvier 2024, jusqu'à ce que le quorum pour le corps soit atteint.
Il convient de noter que l'ancien secrétaire d'Etat a été suspendu et emprisonné après avoir été accusé d'avoir «exploité un fonctionnaire pour obtenir un avantage injustifié pour lui-même ou autrui, porté atteinte à l'administration, violé la réglementation en vigueur et corruption».
Le doyen des juges d'instruction lève une interdiction de voyage
Le doyen des juges d'instruction près le tribunal de première instance de Tunis a répondu favorablement à la demande de levée de l'interdiction de voyage de l'ancienne députée et avocate Latifa Habbashi. Elle faisait l'objet de poursuites dans le cadre de l'affaire liée au complot contre la sûreté de l'Etat et de l'organisation d'une séance « virtuelle » par des élus pour délibérer autour des décrets constitutionnels et des décrets émis après le 25 juillet 2021.
La décision s'appuie sur un dossier médical présenté par l'avocat de l'ancienne parlementaire, dans lequel des médecins de la santé publique expliquaient la nécessité pour Mme Habbashi de se rendre à l'étranger pour se faire soigner.
Noureddine Bhiri déféré
Le porte-parole officiel de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a annoncé dans une déclaration au journal La Presse, hier, lundi 27 novembre, que la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Tunis a déféré le dirigeant du mouvement Ennahdha et ancien ministre de la Justice Noureddine Bhiri
Il est mis en examen pour atteinte aux intérêts fondamentaux de l'Etat, délit contre la nation visant à changer la nature de l'Etat et incitation à la haine et à la violence, conformément à l'article 72 du Code pénal. La demande de libération a été rejetée.
Il est à noter que Noureddine Bhiri est incarcéré depuis février 2023 dans le cadre de cette même affaire.
Moufida CHARGUI


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.