Refus de libération de Ayachi Zammel    Aymen Boughattas : l'Isie examinera la situation de Ayachi Zammel après le scrutin    Bourse de Tunis : Le Tunindex retrouve sa couleur verte    Election présidentielle : Le gouvernement appelle à une collaboration totale avec l'ISIE    La STB renforce son engagement pour le développement durable à travers la signature d'un partenariat stratégique avec le programme ADAPT    Tunisie – Deux minibus mis à la disposition des élèves des zones rurales de Kasserine    Tunisie – Saïed s'entretient avec le ministre de la culture irakien    Monastir: Arrestation d'un dealer qui vend de la drogue devant un collège    Monde: Hassan Nasrallah sort de son silence et adresse un message à Netanyahu    Liban : Les explosions laissent des milliers de blessés, ils vont pour la plupart perdre la vue    Olympique de Béja : Interdiction de recrutement levée    La Tunisie gagne cinq places au classement de la FIFA    25 mille supporters clubistes face à la JS Omrane    Des députés réitèrent l'appel de hâter l'examen du projet du nouveau code des changes    Tunisair suspend ses vols à destination et en provenance de Bamako    Le verdissement spectaculaire du Sahara après les fortes pluies, capté par la NASA    Intempéries : Les recommandations de la garde nationale    Monastir : Mandat d'arrêt contre l'agresseur d'un médecin résident    Signature de deux accords pour la production d'électricité à partir de l'énergie solaire    Dissolution des fédérations de lutte et de voile    Un pays africain dans le TOP 10 des pays avec la plus grande main-d'oeuvre    Jaou Tunis 2024 : 7e édition sous le signe des Arts, résistances et reconstruction des futurs    Des pluies orageuses et localement intenses attendues cette nuit : appel à la vigilance    Sfax : Suspension des cours à cause des pluies    De nouvelles mesures pour simplifier la création des entreprises communautaires    Gat Assurances annonce des résultats au vert pour 2023 et propose un dividende de 3,05 dinars par action    APIA – « Siat 2024 » : Pour renforcer la transition technologique de l'agriculture tunisienne    Présidentielle 2024 | Démarrage de la campagne électorale du candidat Kaïs Saïed à Zaghouan    SEM Wan Li, ambassadeur de la République populaire de Chine à la Radio Nationale : «L'hôpital de traitement des cancers à Gabès et la Cité médicale à Kairouan sont parmi les principaux projets de la coopération entre la Chine et la Tunisie»    Canada : Réduction de 35 % des permis pour les étudiants étrangers    EST- Clôture demain du mercato Benayad et Zaddem : départ imminent !    Point de vue | Assemblées sur mesure !    Pourquoi | Anticiper, toujours anticiper    CAB – Sami Gafsi, retour au bercail : Pour un rebond    Compétitions officielles des JCC 2024 : Prolongation des délais d'inscription des films candidats    Retour sur le film «Excursion» de Una Gunjak : Attendrissant !    « Kamikaze », court métrage de Hassen Marzougui : Incursion dans le gore    Projection – Débat au Cinémadart de Carthage : Une réflexion sur l'identité et l'exil    Mansri : le plafond des dépenses de campagne a été fixé sur la base de la moyenne observée en 2019    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture en visite à Béja    Secousse tellurique au nord-est d'Ouardanine    Adoption historique d'un vote à l'ONU exigeant la fin de l'occupation israélienne en Palestine    L'ONU exige la fin de l'occupation de la Palestine par Israël dans les douze prochains mois    Mare Nostrum Voice Festival : un événement unique avec 25 artistes et hommage à Yasser Jradi à Paris    Monde: Après Taylor Swift, Billie Eilish et son frère soutiennent Kamala Harris    Tout savoir sur les Pagers piégés au Liban    Secousse tellurique au gouvernorat de Siliana    Emily in Paris de retour pour une saison 5    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Elections 2019 : L'ISIE se réunira avec les candidats pour la présentation des règles du financement des campagnes électorales
Publié dans WMC actualités le 28 - 08 - 2019

L'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) se réunira avec les candidats à l'élection présidentielle anticipée et aux prochaines élections législatives afin de leur expliquer les règles de la campagne électorale, son financement et les dispositions auxquelles ils doivent se conformer.
Selon Anis Jarboui, membre de l'ISIE, le but est de garantir le déroulement des élections dans un climat de transparence et de saine émulation.
Lire aussi: Tunisie – Présidentielle : L'ISIE fixe les règles de la campagne électorale
Les règles de financement de la campagne électorale des prochaines élections seront plus strictes que celles des élections de 2014, étant donné que la Cour des comptes est dotée désormais de nouvelles prérogatives, lui permettant d'exercer pleinement son rôle.
L'Assemblée des Représentants du Peuple avait adopté le 16 avril dernier le projet de loi organique régissant les prérogatives et l'organisation de la Cour des comptes. En vertu de cette loi, la Cour des comptes est désormais dénommée "juridiction financière", et a pour prérogative "de se prononcer sur les erreurs de gestion commises par les institutions publiques", mission dévolue auparavant au département de la discipline financière.
Rappelons que deux décrets sur le plafond des dépenses électorales, les subventions publiques et leurs conditions et sur l'autofinancement ont été publiés au Journal Officiel de la République tunisienne (JORT n°68).
En vertu du décret relatif à l'élection présidentielle, le plafond des dépenses électorales pour chaque tour est fixé à 10 fois le seuil de la subvention publique.
L'article 2 stipule que le plafond de l'autofinancement (en espèce et en nature) pour chaque tour correspond au 8/10 du plafond des dépenses électorales.
A indiquer sur un autre plan que l'ISIE a fait appel des jugements rendus par le Tribunal administratif (TA) invalidant les décisions de l'instance électorale portant rejet de quatre candidatures à la présidentielle 2019.
Pour l'ISIE, la séance plénière du Tribunal administratif doit statuer sur les recours avant le 31 août prochain, date à laquelle sera annoncée la liste définitive des candidats à la présidentielle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.