Les événements marquants du 21 septembre    Le code des changes : Une réforme nécessaire    Le Réseau tunisien des droits et des libertés déclare l'état d'urgence populaire    Tunisie – Mansri : Un débat télévisé entre les candidats aux présidentielles est écarté pour le moment    Monastir : Une femme arrêtée pour meurtre après une promesse de mariage non tenue    Emprunt obligataire 2024 : Enveloppe globale et objectifs de financement    OPPO célèbre ses 20 ans d'innovation, avec le lancement en Tunisie de sa dernière série Reno 12    Liban : Israël élimine un puissant chef du Hezbollah, Washington proposait 7 millions de dollars pour sa localisation    Renouvellement du gel de biens et de ressources économiques de 43 personnes, une société et une association    ARP: Appel à l'examen du projet de modification de la loi électorale    A quoi sert la partie bleue des gommes ?    Ligue 1 : Désignation des arbitres pour le match CA – JSO    La CNSS dément les rumeurs sur l'allocation de rentrée scolaire    Report de la grève des agents de la Poste aux 24, 25 et 26 février 2025    Kia EV9 remporte le trophée d'or aux « IDEA 2024 design awards »    INM: Des précipitations intenses à Gabès pendant les denières 24H    Attessia TV écarte Lotfi Laâmari    Saisie record de marchandises de contrebande en Tunisie pour plus de 1,7 million de dinars    Chokri Ben Nessir PDG de la Télévision tunisienne à la place de Awatef Dali en vertu d'un décret présidentiel    Attaque contre des moyens de communication : Explosions simultanées d'un millier de bipeurs au Liban, des questions et peu de réponses    Assemblée générale des Nations Unies : La Tunisie vote en faveur de la résolution de la CIJ    Royaume-Uni : Premier gros scandale pour le Premier ministre, un déballage sur ses goûts de luxe et 120 000 euros de cadeaux    Honda célèbre ses 30 ans dans la région MENA et dévoile des modèles écoresponsables et technologiques    Nabeul: Coupure et perturbation de la distribution de l'eau potable dans certaines zones    Sociétés communautaires : Soutenir et former les porteurs de projets    Aujourd'hui, clôture du mercato estival tunisien    Migrants tunisiens en Italie : des lois plus strictes sur le logement et les communications    Daily brief national du 20 septembre 2024: Les administrations et structures de l'Etat appelées à faciliter le travail de l'ISIE    Béja: Même avec les dernières pluies, le taux de remplissage des barrages reste préoccupant [Vidéo]    Le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prend ses quartiers à Tunis    Ministère de la Jeunesse et des Sports : selon la loi, il n'y a pas d'équipe nationale de padel    Météo en Tunisie : nuages passagers et pluies éparses    Affaire du drapeau turc : refus de libération des prévenus    Maroc – Tentative massive de franchissement à Ceuta : 152 personnes poursuivies    Jaou Tunis 2024 : Créer, résister et imaginer les futurs    « Golden Bachelor » sur M6 : l'amour n'a pas d'âge pour être ringard    CAB : Des affaires de dernière minute !    FTLutte – Le bureau fédéral dissous : Enfin ça bouge !    Affaire Mehdi Nafti-FTF : L'escalade    Ce soir, concert lyrique «Le jardin enchanté» au Goethe-Institut : Hassen Doss revisite Mozart    Aubervilliers – «DREAM CITY» : Une cartographie vivante de sensibilités et de pensées    Exportations de dattes tunisiennes : Une croissance remarquable en 2023/2024    Olympique de Béja : Interdiction de recrutement levée    Jaou Tunis 2024 : 7e édition sous le signe des Arts, résistances et reconstruction des futurs    Canada : Réduction de 35 % des permis pour les étudiants étrangers    Compétitions officielles des JCC 2024 : Prolongation des délais d'inscription des films candidats    Secousse tellurique au nord-est d'Ouardanine    Mare Nostrum Voice Festival : un événement unique avec 25 artistes et hommage à Yasser Jradi à Paris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ARP : La Commission de la législation générale a achevé l'examen de la loi antiterroriste
Publié dans WMC actualités le 03 - 01 - 2019

La commission parlementaire des compromis a parachevé, mercredi 2 janvier 2019, l'examen des propositions d'amendement du projet de loi modifiant et complétant la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
Réunie en présence des représentants du ministère de la Justice, la Commission a tranché sur les propositions présentées par l'Assemblée des représentants du peuple, notamment en ce qui concerne les articles additionnels, lit-on sur le site web du Parlement.
Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait indiqué, lors de son audition, le 9 octobre 2018 par la Commission de la législation générale, que le gouvernement avait présenté de nouvelles propositions concernant le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n° 2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent.
Cela s'inscrit dans le cadre de la mise en application des engagements de l'Etat envers le Groupe d'action financière (GAFI) pour la révision du système juridique en matière de lutte contre le terrorisme et de blanchiment d'argent.
D'après le ministre, le gouvernement a proposé l'interdiction de l'armement et la prolifération des armes de destruction massive.
Il s'agit également de faire en sorte que le Pôle de lutte contre le terrorisme réserve un traitement spécial aux enfants qui pourraient être impliqués dans des opérations terroristes et tenir compte des spécificités de cette catégorie.
Ce projet de loi vise à combler les lacunes de la loi du 7 août 2015. Il comporte des amendements de plusieurs articles de la loi actuelle qui a été promulguée depuis environ deux ans et demi.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.