La Chambre d'accusation près la cour d'appel de Tunis a décidé de déférer Mahmoud Ballalouna, ancien Président-directeur général de la Société des résidences et des services nationaux (Montazah Gammarth), Mohamed Imed Trabelsi et l'ancien ministre des Affaires religieuses Boubaker Lakhzouri devant la chambre criminelle. Une source judiciaire précise jeudi que ces affaires concernent l'usage par un fonctionnaire public de sa qualité pour se procurer à lui même ou à un tiers un avantage injustifié causant préjudice à l'administration, conformément aux dispositions de l'article 96 du code pénal.