Maroc: Nouvelles conditions pour les demandes de visas Schengen vers la France    Il y a sept mois, Kaïs Saïed assurait que la loi électorale n'avait pas besoin d'amendements    ARP : Des députés soumettent une proposition de loi pour amender la loi des élections et référendums    « Affaire du lobbying » : Peine de trois ans de prison confirmée contre Ghannouchi et Bouchlaka    Express    L'Arforghe lance la 11e édition des HR Awards : Pour une gestion optimale des ressources humaines    Boeing envisage de mettre des dizaines de milliers d'employés en chômage partiel    Le cours de l'or dépasse les 2600 dollars l'once, un record    Bourse de Tunis-Emprunt obligataire national 2024 : Les lignes de la 3e tranche seront négociables à partir du 23 septembre 2024    Israël frappe le Hezbollah : Deux commandants et 14 combattants tués dans une attaque à Beyrouth    Découvrez les fortunes des candidats à la présidence américaine 2024    Communiqué du Ministère des Affaires étrangères : La Tunisie dénonce fermement le bombardement du Liban et exprime son soutien envers son peuple    TOP 10 des pays les plus passionnés de football au monde    Ligue des champions – 2e tour préliminaire (retour) – EST-Dekedaha FC (Ce soir à 19h00) : Une simple formalité !    Ligue des champions – 2e tour préliminaire retour (20h00) – MCA-USM : Relever le défi    Pourquoi | Remettre en état les infrastructures dégradées    Libye: Une grande opération de contrebande de cigarettes a été déjouée sur les frontières avec la Tunisie    Recrudescence de la violence entre mineurs : Pourquoi nos enfants sont-ils de plus en plus violents ?    Ce soir, première internationale de «Sh'hili» de Habib Ayeb au Rio : Un film essentiel face à l'urgence climatique    Première édition du festival du court métrage au Bardo : Une vitrine pour un petit format    Les festivals de cinéma : L'espoir d'une nouvelle dynamique    Une heure pour la propreté : Les Tunisiens invités à agir ce samedi    UNIMED : Des résultats semestriels solides avec un bénéfice en hausse de 13%    Météo : Temps partiellement nuageux sur l'ensemble du pays    Emprunt national 2024 : Une levée record avec un taux de réponse de 182%    Quels sont les pays qui se sont abstenus ou ont voté contre la résolution de l'ONU sur l'occupation israélienne ?    Les événements marquants du 21 septembre    Tunisie – Mansri : Un débat télévisé entre les candidats aux présidentielles est écarté pour le moment    ARP: Appel à l'examen du projet de modification de la loi électorale    A quoi sert la partie bleue des gommes ?    Ligue 1 : Désignation des arbitres pour le match CA – JSO    Report de la grève des agents de la Poste aux 24, 25 et 26 février 2025    Attaque contre des moyens de communication : Explosions simultanées d'un millier de bipeurs au Liban, des questions et peu de réponses    Assemblée générale des Nations Unies : La Tunisie vote en faveur de la résolution de la CIJ    Chokri Ben Nessir PDG de la Télévision tunisienne à la place de Awatef Dali en vertu d'un décret présidentiel    Aujourd'hui, clôture du mercato estival tunisien    Ministère de la Jeunesse et des Sports : selon la loi, il n'y a pas d'équipe nationale de padel    Le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prend ses quartiers à Tunis    Météo en Tunisie : nuages passagers et pluies éparses    Dattes tunisiennes : 874 millions de dinars de recettes d'exportation    Maroc : Plus de 150 personnes poursuivies pour incitation à l'immigration clandestine    Migrants tunisiens en Italie : des lois plus strictes sur le logement et les communications    Daily brief national du 20 septembre 2024: Les administrations et structures de l'Etat appelées à faciliter le travail de l'ISIE    « Golden Bachelor » sur M6 : l'amour n'a pas d'âge pour être ringard    FTLutte – Le bureau fédéral dissous : Enfin ça bouge !    Jaou Tunis 2024 : 7e édition sous le signe des Arts, résistances et reconstruction des futurs    Compétitions officielles des JCC 2024 : Prolongation des délais d'inscription des films candidats    Mare Nostrum Voice Festival : un événement unique avec 25 artistes et hommage à Yasser Jradi à Paris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amendement de la loi sur l'activité de la pêche
Publié dans TAP le 22 - 04 - 2010

LE BARDO, 22 avr. 2010 (TAP) - La chambre des conseillers a adopté jeudi, au Bardo le projet de loi amendant et complétant la loi n°13 de 1994 sur la pêche. L'amendement vise à mettre fin aux infractions commises dans les eaux territoriales tunisiennes par des unités de pêche étrangères et tunisiennes et à garantir la protection des richesses halieutiques notamment après l'application des dispositions du repos biologique depuis l'été dernier.
Il s'agit de renforcer les sanctions financières prononcées contre les contrevenants étrangers. Ces amendes qui varient entre 1000 dinars et 100 mille dinars, passeront à des valeurs plus élevées entre 30 et 300 mille dinars. Les sanctions corporelles demeurent inchangées.
Il prévoit également d'augmenter la valeur minimale de la pénalité réservée aux contrevenants tunisiens de mille dinars à 2 mille dinars tout en maintenant la valeur maximale de la pénalité à environ 100 mille dinars.
Les conseillers se sont interrogés sur les efforts de coordination menés avec les pays voisins de la Tunisie concernant le repos biologique soulignant l'intérêt qu'il y a à mettre à niveau le secteur, notamment en ce qui concerne la formation des ressources humaines dans les nouvelles techniques de pêche et la garantie des conditions de sécurité dans les ports de pêche.
Ils ont appelé à adopter les techniques de GPS dans la détermination des positions des bateaux et à doter les ports d'équipements de stockage et de conditionnement.
M.Abdessalem Mansour, ministre de l'Agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche a noté dans sa réponse que cette loi intervient pour amender et compléter la loi de 1994 qui a limité la pêche dans les eaux territoriales aux pêcheurs tunisiens et aux seules unités étrangères opérant dans le domaine de la recherche, de la formation et de la vulgarisation.
Il a indiqué que les différentes mesures adoptées au profit du secteur ont permis de maintenir le niveau de la production à 99 mille tonnes en 2009 relevant une augmentation de la production de trois mille tonnes supplémentaires au cours du premier trimestre de 2010 par rapport à la même période de 2009.
Il a ajouté que l'objectif fixé pour le secteur porte sur la réalisation d'une production de 125 mille tonnes à l'horizon de 2014 dont 10% seront assurés par l'aquaculture, et ce, conformément au programme présidentiel 2009-2014.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.