Tweet Share LE BARDO (TAP) - L'Assemblée nationale constituante (ANC) poursuivra, jeudi 13h en assemblée générale, la discussion du projet de loi relatif à la création d'une instance provisoire de la justice judiciaire. L'ANC avait commencé, mardi, la discussion, des 38 articles composant cette loi, se rapportant notamment aux dispositions générales de l'instance, à sa composition et au mode d'élection de ses membres. Un vif débat avait eu lieu à cette occasion entre des constituants du mouvement ''Ennahdha'' et des constituants affiliés à d'autres groupes parlementaires, sur l'article premier de la loi et la possibilité d'y qualifier l'instance d'''indépendante''. Afin de faire avancer le débat, le président de l'ANC, M. Mustapha Ben Jaâfar, avait dû appeler la commission de la législation générale à se réunir mercredi, en présence de tous les présidents des groupes parlementaires, pour se mettre d'accord sur certains détails du texte à présenter en assemblée générale jeudi. Tweet Share Précédent Suivant