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La Loi relative aux bâtiments menaçant ruine publiée au JORT
Mohsen Tiss Publié dans Tunisie Numérique le 02 - 07 - 2024

La Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine a été publiée aujourd'hui au Journal officiel de la République tunisienne JORT.
Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024
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