La chambre d'accusation de la cours d'appel de Tunis a décidé de classer les accusations contre l'ancien ministre des Finances Mohamed Ridha Chalghoum, dans l'affaire du financement du RCD. Il est à noter que le ministère public avait renvoyé l'affaire en se basant sur les dispositions de l'article 96 du code pénal stipulant que tout fonctionnaire usant de sa qualité pour se procurer à lui-même ou à un tiers un avantage injustifié, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le préjudice subi par l'administration.