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A qui profitera-t-elle ?
Confiscation des biens mal acquis par le clan Ben Ali
Publié dans Le Temps le 25 - 05 - 2013

*«Les dossiers des hommes d'affaires devraient être réglés à l'amiable. Les recettes de la confiscation devraient profiter aux victimes de l'oppression de l'ancien régime», déclare Néjib Hnène président de la commission de confiscation.
*20 milliards de dinars, montant pouvant être récupéré grâce à la réconciliation avec certains hommes d'affaires.
En parlant de la confiscation des biens on a toujours le réflexe de se rappeler le fameux décret-loi paru le 14 mars 2011 relatif à la confiscation des biens du clan de l'ancien président. Un décret-loi qui concerne en premier lieu une liste de 112 personnes dont les biens étaient automatiquement confisqués. D'autres personnes sont encore dans le collimateur de la Commission de confiscation de biens mal acquis. Une commission dont on a paradoxalement changé de président (Adel Ben Ismail) avec l'avènement d'Ennahda au pouvoir pour nommer finalement le juge Néjib Hnene. Depuis, rien n'a changé que ce soit au niveau des procédures du travail que des moyens dont dispose la commission. Des moyens insuffisants pour gérer une commission chargée de la confiscation des milliers des biens « mal acquis ».
Hier au siège de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC), Néjib Hnene, n'a pas mâché ses mots face à la commission de la réforme administrative et de lutte contre la corruption qui relève de l'ANC. Peu d'élus de la nation étaient présents. Ceci dénote d'une insoucieuse criarde. Par contre, on a noté la présence de deux ministres ainsi que le gouverneur de la BCT.
Néjib Hnene a critiqué, de prime abord, l'absence de coopération de plusieurs ministères. Il précise encore que la commission se trouve privée des moyens nécessaires pour honorer ses engagements. « Si vous voulez que les travaux de la commission avancent, donnez-nous les moyens nécessaires », a-t-il estimé. Il revendique du personnel et des voitures pour le transport, pour pouvoir gérer les flux volumineux des informations que la commission reçoit quotidiennement.
On apprend deux nouvelles de la part du président de la Commission de confiscation. En se référant aux normes internationales, celles onusiennes notamment, il annonce en substance, qu'il faudrait bien créer un compte spécial (et et non dans le trésor de l'Etat) aux recettes de la confiscation. Ces recettes devraient profiter aux victimes de l'oppression du régime de Ben Ali. C'est-à-dire ? Néjib Hnène n'a pas été explicite, pour ce qu'on désigne souvent comme victimes de Ben Ali. Mais, il semble que « ces victimes de Ben Ali » se composent de prisonniers politiques et même des régions défavorisées. C'est ce qu'il a affirmé, en tout cas.
Autre point autour duquel les interrogations ne manquent pas : la réconciliation avec les hommes d'affaires. Néjib Hnène n'était ni ferme ni décidé au niveau de cette question. Il a tout simplement proposé à ceux qu'il appelle, « le Haut Pouvoir » dans le pays, qu'il faudrait mieux trouver des arrangements avec ces hommes d'affaires interdits de voyager dont le nombre est d'environ 400 personnes. Histoire de dire qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès.
Il fait ainsi appel aux références internationales en matière de confiscation et de restitution des biens mal acquis. Pour lui, même Ban Ki-Moon, qui n'est autre que le Secrétaire général des Nations-Unies, est en position de donner un coup de pouce afin d'accélérer le processus de restitution des biens à condition où l'Etat Tunisien en fasse profiter les régions défavorisées et les victimes de l'ancien régime. Les arguments ne manquent pas encore pour Néjib Hnène qui avance un chiffre de 20 milliards de dinars, montant que le processus de réconciliation avec les hommes d'affaires pourrait générer. Montant qui permet au pays de résoudre une partie de ces problèmes économiques. Néjib Hnène va plus loin en annonçant que la Tunisie subit des pressions de la part de quelques instances internationales à l'instar de la Banque Mondiale (BM) et la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), qui exercent encore des pressions pour inciter les autorités locales à résoudre ce problème. Un problème qui tarde encore à être résolu. A qui incombe réellement la faute ?


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