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La Chambre des députés adopte le XIIème Plan de Développement 2010-2014
Publié dans Le Temps le 08 - 07 - 2010

Le Bardo-TAP - La Chambre des députés a adopté, hier matin, au cours d'une séance plénière tenue sous la présidence de M. Foued Mebazaâ, président de la Chambre et en présence de M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement, un projet de loi relatif au XIIe Plan de développement 2010-2014.
Le Plan est un outil d'orientation générale de la politique de développement et un cadre pour la réalisation des programme et projets, aux plans national et régional, dans les différents domaines et secteurs, au cours du prochain quinquennat.
La loi, qui comprend deux articles, prévoit que le gouvernement présentera, à partir de l'année 2011, à la Chambre des députés et à la Chambre des conseillers, un rapport annuel qui comporte une évaluation de l'état d'avancement de la mise en œuvre du XIIe Plan de développement et les perspectives de la poursuite de sa réalisation, tout en proposant les amendements nécessaires compte tenu des nouveautés qui surviennent et de l'évolution de la conjoncture économique.
A la fin de la séance, M. Foued Mebazaâ a indiqué que l'adoption du projet de loi relatif au XIIe Plan de développement 2010-2014 est un couronnement de l'examen de ce plan quinquennal cohérent. Il a souligné la volonté de faire réussir l'ensemble des projets prévus dans ce cadre, en totale harmonie avec le programme présidentiel: "Ensemble, relevons les défis".
Le président de la Chambre a ajouté que l'examen du Plan par les députés a offert l'occasion d'approfondir le débat autour des différentes politiques nationales globales, sectorielles et régionales et a permis aux représentants du peuple de contribuer à l'élaboration des orientations stratégiques du pays et à la définition des perspectives du processus de développement au cours de la prochaine étape.
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La réponse du Premier ministre
Efficacité économique, consécration de la dimension sociale, consolidation des fondements du développement régional et préservation des équilibres financiers
Le Bardo-TAP - La Chambre des députés a tenu, hier, une séance plénière consacrée à l'audition de la réponse du Premier ministre, M.Mohamed Ghannouchi, aux interventions des députés sur le projet du XIIe Plan de Développement (2010-2014).
Le Premier ministre s'est félicité de la considération que portent les députés aux approches initiées par le Président Ben Ali en vue de poursuivre l'œuvre de développement dans de bonnes conditions. Il a salué, également, leur appui et adhésion à la démarche suivie, depuis l'avènement du Changement, aux fins d'ancrer des traditions de consensus, de concertation, de dialogue et de gradualisme, dans la mesure où le processus de développement demeure une action continue et de longue haleine.
Il a, par ailleurs, mis en valeur le consensus qui s'est dégagé de la discussion de ce projet de Plan autour de ses ambitieux objectifs lesquels sont, du reste, en parfaite harmonie avec ceux du programme présidentiel: "Ensemble, relevons les défis".
Le Premier ministre a indiqué que ces objectifs consistent, notamment, en la couverture de l'ensemble des demandes additionnelles d'emploi, la réservation de 67% des emplois à créer aux diplômés du supérieur, l'augmentation du revenu moyen annuel par habitant à plus de 8 mille dinars à l'horizon 2014, l'amélioration de l'indice de développement humain afin qu'il atteigne le niveau enregistré dans les pays évolués.
M. Mohamed Ghannouchi a fait remarquer que la réalisation de ces objectifs n'est guère une œuvre aisée, compte tenu des défis des changements climatiques, la recrudescence de la concurrence et l'impact de la crise économique et financière mondiale qui sévit, encore, dans plusieurs pays, notamment, dans ceux de la zone euro, et ce, parallèlement à la reprise des spéculations sur les prix des produits de base, particulièrement, des hydrocarbures dont les cours connaissent une augmentation significative.
Consolider les importants acquis accomplis
«La réalisation de ces objectifs, a -t- il -dit, revêt un caractère obligatoire. Le but étant de préserver et de consolider les importants acquis accomplis en Tunisie, à la faveur de la justesse des choix pris par le Président Ben Ali, et de répondre aux aspirations de la communauté nationale, au premier rang desquelles figurent la création d'emplois, l'augmentation du revenu et le renforcement du positionnement et du rayonnement de la Tunisie à l'échelle régionale et internationale».
Le Premier ministre a fait remarquer que la nouvelle étape implique, de la part de tous les Tunisiens, vigilance, circonspection, prédisposition à prendre, au moment opportun, les bonnes décisions, et détermination à aller de l'avant, avec aptitude et confiance, sur la voie de la mise en œuvre des objectifs fixés, forts en cela du capital des succès et réalisations accomplis.
Il a rappelé que la Tunisie est parvenue, à garantir un rythme de croissance continu, à concurrence de 5%, durant les deux dernières décennies, à améliorer, constamment, le niveau de vie, ce qui a contribué à faire baisser le taux de pauvreté de 11% en 1987 à 3,8% en 2005, à renforcer l'ouverture de l'économie nationale sur son environnement régional et mondial, et à mobiliser de nouveaux flux d' investissements directs étrangers (IDE). Il a précisé, à ce sujet, que plus de 3 mille sociétés étrangères sont, actuellement, implantées en Tunisie.
M. Mohamed Ghannouchi a indiqué que les acquis accomplis constituent le meilleur stimulant pour persévérer dans l'effort et faire preuve d'abnégation, relevant que la productivité en Tunisie demeure en deçà de ce qui est enregistré dans les pays avancés, ce qui signifie qu'il existe un potentiel et une marge à exploiter aux fins d'augmenter les capacités de production et d'exportation et de réaliser, ainsi, les objectifs tracés pour la période à venir dont celui de porter la part de la productivité à la croissance à 48%.
Poursuite de la mise en œuvre des réformes
Le Premier ministre a affirmé que le projet du Plan prévoit la poursuite de la mise en œuvre des réformes dans le sens de l'amélioration des prestations administratives et bancaires, des services de transport et logistiques ainsi que de la modernisation de l'infrastructure et des équipements collectifs.
Il a, dans ce contexte, indiqué qu'une grande partie des dépenses de développement, soit un montant de 26,5 milliards de dinars, sera consacrée au financement de l'investissement public et à la réalisation de projets programmés dans les domaines de l'infrastructure et des équipements collectifs.
Le Premier ministre a ajouté que le gouvernement s'emploiera, au cours de la prochaine étape, à étendre le réseau autoroutier aux régions ouest du pays, à savoir, Boussalem (gouvernorat de Jendouba), Gafsa, Kairouan, Kasserine et Sidi Bouzid. L'objectif est de renforcer le processus de développement dans ces régions.
Il a, également, souligné le souci de promouvoir les ressources humaines et de remporter le pari de la qualité. La finalité recherchée est de faire en sorte que les compétences tunisiennes aient un niveau similaire à celui de leurs homologues des pays développés, notamment, à travers le renforcement des filières scientifiques et technologiques dans l'enseignement supérieur. L'enjeu est de faire passer le nombre des diplômés dans ces disciplines de 26 mille en 2009 à 37 mille en 2014, dont 9 mille ingénieurs.
M.Ghannouchi a indiqué que le Plan de développement quinquennal s'articule autour de plusieurs composantes et en a cité, l'efficacité économique, la consécration de la dimension sociale, la consolidation des fondements du développement régional, la préservation des équilibres financiers et le renforcement des relations de coopération et de partenariat.
Un surcroît d'efforts
Le Premier ministre a fait savoir que la réalisation de l'efficacité économique escomptée nécessite un surcroît d'efforts en vue de booster les investissements, de promouvoir les exportations, d'explorer de nouveaux débouchés, et d'améliorer la productivité.
Il s'agit également de poursuivre le développement du cadre réglementaire et institutionnel et d'élaborer des études sectorielles, notamment, sur les créneaux porteurs et à forte valeur ajoutée.
M.Ghannouchi a mis l'accent sur l'ambition de la Tunisie de faire passer le taux de couverture sociale à 98% en 2014 contre 95% en 2009, tout en veillant à assurer l'assistance nécessaire aux familles démunies, à limiter la durée du chômage à deux années au maximum et à réduire le taux d'abandon scolaire.
Il a tenu à préciser à cet effet, que 20% du PIB seront consacrés aux transferts sociaux, au cours du prochain quinquennat.
Le Premier ministre a souligné que la dynamisation des économies des régions est retenue comme l'un des fondements du processus de développement économique du pays, rappelant que l'enveloppe des investissements publics allouée aux régions, au cours de la période (2007-2009), a atteint 2400 millions de dinars, enveloppe à laquelle il faut ajouter près de 2434 millions de dinars mobilisés et décidés lors des conseils régionaux extraordinaires.
M.Ghannouchi a mis en exergue les efforts déployés par le privé pour stimuler les investissements dans les régions, relevant que les journées de partenariat et d'investissement ont permis d'approuver 1200 projets d'une valeur de 1600 millions de dinars. Ces projets devront créer près de 30 000 emplois.
Le Premier ministre a mis l'accent sur l'attractivité des différentes régions du pays, comme en témoigne l'implantation de près de 95 projets dans les régions de l'intérieur du pays. Ces projets emploient environ 17 000 personnes.
M.Ghannouchi a affirmé que ce Plan ne manquera pas de consolider ces résultats à travers l'élaboration de plusieurs études devant identifier les opportunités d'investissement dans les zones de développement régional. Ces sites, a-t-il ajouté, seront marqués par le renforcement de l'infrastructure de base et par l'aménagement de 28 zones industrielles.
Le Premier ministre a indiqué que la préservation des équilibres financiers demeure l'un des fondements du développement durable, de la souveraineté de la décision nationale, de l'attractivité des IDE et d'accès aux crédits à des conditions avantageuses.
Il a fait savoir que la Tunisie ambitionne au cours de la prochaine période, de limiter le déficit budgétaire à environ 2,7%, de renforcer les assises financières des banques à travers la réduction la part des créances classées. L'objectif est de la porter à 7% en 2014 contre 13,2% en 2009 et 24% en 2004.
Le Premier ministre a fait état de la volonté du gouvernement de maintenir le montant de la compensation à 1500 millions de dinars, soit 2,5% du PIB et de prendre les mesures nécessaires pour réaliser cet objectif, et ce, tout en tenant compte du pouvoir d'achat du citoyen, notamment des ménages à revenu limité.
Il s'agit également de baisser le taux de la dette extérieure à 30% en 2014, contre 38% en 2009 et de limiter la dette publique à moins de 40,4% en 2014.
M.Ghannouchi a encore indiqué que l'ensemble de ces indicateurs dépassent, en qualité, les règles de la convention européenne de Maastricht.
Autres fondements du processus économique évoqués par le Premier ministre : la consolidation de la coopération avec l'extérieur en vue de conquérir de nouveaux marchés à l'export, à travers, notamment le renforcement du partenariat avec l'Union européenne et le parachèvement des négociations sur la libéralisation des échanges des services, plus particulièrement, dans les domaine des Technologies de l'information et de la communication (TIC) et la recherche scientifique.
M.Ghannouchi a souligné que les efforts seront axés au cours de la prochaine période, sur l'intensification des relations de partenariat avec les pays maghrébins, africains, asiatiques et américains. Le but est d'identifier de nouvelles opportunités d'exportation et d'investissement.
Stratégies sectorielles adaptées aux exigences de l'étape
Le Premier ministre a indiqué que le gouvernement procèdera, au cours du prochain quinquennat, à la définition de stratégies sectorielles adaptées aux exigences de l'étape et tendant à préserver les ressources naturelles et à rationaliser l'exploitation des ressources épuisables.
Il a ajouté que le XIIe Plan de développement prévoit un ensemble de projets environnementaux qui permettront de protéger quelque 400 mille hectares de l'érosion et d'augmenter la superficie du couvert végétal de 13% actuellement à 14,3% en 2014.
Il a, aussi, souligné que la Tunisie aspire, au cours de la prochaine étape, à accroître le taux de mobilisation des ressources hydrauliques de 88% actuellement, à 92% en 2014, parallèlement au renforcement de l'utilisation des eaux usées traitées dans les périmètres irrigués pour couvrir quelque 16,5 mille hectares, ce qui équivaut à l'utilisation de 85 millions mètres cubes et la généralisation de l'utilisation des techniques d'irrigation économique.
M. Mohamed Ghannouchi a fait remarquer que le XIIe Plan de développement vise, essentiellement, à développer le contenu technologique des différentes activités économiques, soulignant que le programme présidentiel comporte des décisions favorisant l'édification d'une économie innovante et à contenu technologique élevé, et ce, à travers le renforcement des compétences et la garantie de la qualité des diplômes supérieurs tunisiens et leur conformité aux normes internationales.
Il sera, également, procédé au renforcement de l'infrastructure et à l'aménagement de 500 mille mètres carrés de locaux propres à abriter des projets à forte composante technologique, parallèlement à la valorisation de l'activité des pôles technologiques.
Il a fait observer que la Tunisie a entamé l'élaboration d'une série d'études en collaboration avec des bureaux d'étude de renommée mondiale en vue de définir les capacités du pays à améliorer le contenu technologique de son économie.
M. Mohamed Ghannouchi a, par ailleurs, relevé que le renforcement du processus démocratique pluraliste demeure un choix constant de l'approche tunisienne qui s'emploie à élargir les espaces de dialogue et de concertation et à les ouvrir aux compétences tunisiennes, toutes sensibilités politiques confondues, afin qu'ils participent et présentent leurs suggestions et opinions.
Promouvoir le paysage médiatique et communicationnel
Il a, dans ce contexte, indiqué que la Chambre des députés et la Chambre des conseillers ainsi que le Conseil économique et social (CES) constituent des espaces de liberté idoines pour la concertation et le débat d'idées.
Le Premier ministre a, également, mis en valeur le souci du Président Ben Ali de promouvoir le paysage médiatique et communicationnel, partant de sa foi que la consécration de la liberté d'expression et d'opinion font partie intégrante de la démocratie, appelant les journalistes à être à l'écoute des préoccupations des citoyens, à les sensibiliser à l'ampleur des défis qui se posent et à ce que ces derniers impliquent comme civisme et citoyenneté.
Le Premier ministre a, en conclusion, affirmé que le processus de développement est un processus cohérent qui a pour finalité ultime l'individu, partant de la foi du Chef de l'Etat que la dignité du citoyen fait partie intégrante de l'invulnérabilité de la patrie.
Il a ajouté que le Plan de développement est un nouveau maillon du processus de développement intégral de la Tunisie, lequel plan vient baliser la voie pour relever les défis qui se posent et définir l'engagement de chaque partie à réaliser la mutation qualitative escomptée.
L'objectif ultime étant d'améliorer les conditions et la qualité de vie du citoyen tunisien et de renforcer le positionnement de la Tunisie dans son environnement arabe et régional.


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