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Manœuvres frauduleuses
Publié dans Le Temps le 27 - 05 - 2009

L'accusé dans cette affaire est gérant d'une société. Il a comparu devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis en état de liberté pour escroquerie et abus de confiance.
Les faits de cette affaire se sont déclenchés suite à une plainte déposée par la victime qui a voulu entrer en association avec le gérant de la société pour la vente de champignons. Il a proposé la somme de trente mille dinars comme participation dans le capital de la société.
Faisant mine d'accepter et après avoir encaissé la somme de dix-sept mille dinars, le gérant de la société a exclu le nouvel associé.
Ce dernier et suite à ce contentieux a recouru à la justice, qui a inculpé le gérant de la société d'escroquerie et abus de confiance.
L'accusé a comparu hier devant le tribunal et a déclaré avoir acheté en 1999 une société en état de faillite, mise en vente par le ministère des domaines de l'Etat et située à Jbel Hallouf.
Cette société gérait une mine et une exploitation de champignons.
Entre temps, puisqu'il avait des dettes, il eut besoin d'un investisseur pour l'aider à acquérir les matériaux nécessaires à l'exploitation de l'entreprise.
Il avait contacté en 2002 le plaignant.
Ce dernier qui avait son projet en France repartit donc en chargeant son père de s'occuper de l'affaire après lui avoir fait une transmission du contrat.
Le père ayant cru qu'il était associé demanda des comptes sur l'état de la société. Ce qui n'a pas plu au gérant principal, qui limita sa responsabilité dans les achats des matériaux en contrepartie du bénéfice sur la vente de produits.
Cependant et en 2005, le ministère des domaines de l'Etat a refusé de lui céder le tunnel étant un bien de l'Etat.
Le plaignant estima qu'il a été escroqué, et qu'il ne s'agissait pas d'un projet, et avait déposa une plainte en février 2005.
La situation avec le ministère n'a été clarifiée qu'en 2007 et le gérant de la société a restitué le tunnel.
Il déclara au juge, qu'il ne s'agissait pas d'un contrat d'association, mais plutôt d'un contrat d'investissement pour un temps limité. Il ajouta qu'en 2008 il avait régularisé la situation avec le plaignant.
Les trois avocats de la défense soutinrent leur client demandant du tribunal l'acquittement pur et simple pour manque de preuves tangibles.
L'affaire a été mise en délibéré.


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