Présidentielle 2024 : Les Tunisiens appelés aux urnes ce dimanche    SNTRI : port du brassard rouge et menace de grève    Kasserine : Le champion de la tomate aura une excellente récolte en 2024    Israël prépare une attaque majeure contre l'Iran, selon l'armée israélienne    Voici la liste des joueurs convoqués pour affronter les Comores    Emirates interdit les bipeurs et talkies-walkies à bord de ses avions    Juillet 2024, 3ème mois le plus chaud en Tunisie depuis 1950    Justice : Mandats d'amener internationaux contre Mondher Zenaïdi, Rafik Bouchlaka, Anis Ben Dhaou et Thameur Bedida    Transport : Le rapport final du financement du RFR à l'examen    Allocution du Chef du gouvernement prononcée au nom du président de la République, Kaïs Saïed, à l'ouverture du XIXe Sommet de la Francophonie à Paris : La Tunisie appelle à un cessez-le-feu immédiat au Moyen-Orient    Météo Tunisie - Temps nuageux et pluies éparses    Louages, petits taxis et taxis collectifs : Ces chauffards qui font la loi !    La route Romaine entre Djerba et Zarzis sera opérationnelle à cette date    Tataouine : Des interventions d'urgence face aux dégâts des pluies intenses    Kairouan : 40 millions pour restaurer les bassins des Aghlabides et la mosquée Okba-Ibn Nafaa    Le CSS l'emporte devant EGSG : Pas de quoi être content !    Manouba : ils voulaient écouler presque 7 tonnes d'olives et de dattes avariées    Hausse de 9,2% du trafic aérien dans les aéroports tunisiens    Début du silence électoral    Naufrage à Djerba | Les recherches des disparus se poursuivent    Développement de l'Intelligence Artificielle en Tunisie : Partenariats public-privé et coopération internationale    Au fait du jour | Il faut la changer...    Pourquoi | L'art de compliquer les choses…    Le CAB s'incline devant le ST : Du pareil au même !    A propos du volet «Expositions» de la 7e édition de la Biennale d'art contemporain Jaou Tunis (9 oct. – 9 nov. 2024) : «Les voi(x)es de la résistance», des filaments d'espoir tissés par les arts    «Tlèbys» de Souheil Nachi à la Galerie Archivart du 12 octobre au 12 novembre 2024 : Réminiscences    Ali Baklouti: Parcours d'un mathématicien et d'un académicien de talent    Royaume-Uni : Les incidents de haine contre les musulmans atteignent des niveaux record    France – Nouvelle circulaire: Mélenchon appelle à « mettre des drapeaux palestiniens et libanais partout » dans les universités    Drame de Djerba : les cadavres de treize naufragés remis à leurs familles    Tunisie – Kairouan : 40 millions de DT pour la réhabilitation des bassins aghlabides et la mosquée Okba    Tunisie: Ce dimanche, accès gratuit aux musées    Revue de la semaine du 27 septembre au 04 octobre 2024: Kais Saied appelle les Tunisiens à voter massivement à la présidentielle    Elections présidentielles à l'étranger : Une forte mobilisation des Tunisiens dès les premières heures de vote    Village de la Francophonie 2024 : la Tunisie marque sa présence avec le TICDCE et des projets innovants    Enactus Tunisia, Champion du Monde 2024 : La Jeunesse Tunisienne à l'Honneur !    Les Voi(x)es de la Résistance : Jaou Tunis, l'art comme rempart contre l'effacement    Hommage à Ouanès Khligène 'l'Ami du bonheur' à la cité de la culture de Tunis    Humanitaire : Des ONG appellent à accroître l'aide internationale    Michael Schumacher fait une apparition émouvante pour le mariage de sa fille    Détails du projet d'OPA sur les actions de Sits    Un drame a secoué la communauté tunisienne en Allemagne et sur l'île de Djerba    Michel Blanc, une icône du cinéma français, s'en va à 72 ans    Liban : rapatriement de 102 ressortissants tunisiens    Météo : Des pluies attendues, vendredi, dans plusieurs régions du pays    Wafa Masghouni remporte la médaille d'or aux Mondiaux de taekwondo 2024    Présidentielle : Toutes les manifestations sportives prévues du 4 au 7 octobre reportées    Sfax : la Cité sportive renvoyée "sine die" faute de financements, point mort depuis 2021    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cinq ans d'emprisonnement pour le descendant faussaire
Faits divers
Publié dans Le Temps le 21 - 05 - 2008

Le tribunal de première instance de Tunis a siégé sur l'affaire d'un héritage transformée en un véritable imbroglio juridique tellement les éléments du dossier étaient enchevêtrés. Pourtant, d'apparence, c'était un simple différend entre des frères et des cousins dont les défunts ascendants n'ont rien fait pour simplifier la problématique de l'héritage à leur progéniture.
Pire encore, les titres de propriété étaient absents du dossier et chaque partie essayait de faire prévaloir ses droits à travers des témoignages de voisins attestant leur occupation et exploitation des lieux durant les décennies précédentes. Le tribunal n'avait pas la mission facile surtout que les uns contestaient les déclarations des autres. Des témoignages contredisaient d'autres. Mais, jusque-là, le tribunal était uniquement appelé à démêler cet enchevêtrement sans léser aucune partie. Seulement, la donne a changé lorsque l'un d'eux a présenté au tribunal un acte de notaire mentionnant que lui, et ses frères, étaient les seuls à pouvoir postuler à tout l'héritage. L'acte mentionnait que l'héritage revenait uniquement à la descendance mâle de l'arrière-grand-père. Or, le grand-père en question était l'unique mâle d'une famille de sept enfants. Donc, cet acte voulait dire que les descendants des six filles n'avaient pas droit à cet héritage. C'était un coup de théâtre et toutes les parties n'en revenaient pas. Les avocats des autres intervenants se limitaient à demander des copies de cet acte. Ils demandaient à leurs clercs d'aller vérifier la véracité de cet acte. Or, ce n'était pas chose facile. Il fallait revenir aux registres des années cinquante du siècle dernier. Et l'un des avocats a fait une véritable enquête sur les différents transferts de propriété. Il a découvert des actes de vente intéressant cette famille et datant des années soixante qui ne faisaient pas mention de cette limitation de l'héritage à la gente masculine. Ce constat a soulevé l'intérêt de l'avocat qui avait continué à puiser dans les anciens registres ayant la préemption que l'acte de notaire présenté au tribunal n'était pas authentique. Le principal obstacle consistait au fait que le registre du principal notaire s'était volatilisé. Mais, ses fouilles n'étaient pas vaines et l'avocat était parvenu à retrouver les registres du second notaire signataire de cet acte. Aucune mention n'était faite à ladite limitation du transfert de propriété à la descendance masculine. L'avocat était allé voir les archives des recettes fiscales mentionnées et il a acquis la certitude que le document était un faux. Il présenta ces éléments au tribunal qui soumit le cas au parquet. L'auteur des faits fut poursuivi pour faux et usage de faux. Confronté à ces éléments tangibles prouvant sa culpabilité il ne peut qu'avouer son forfait et écopa de cinq ans de prison.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.