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Les associations appelées à révéler leurs ressources
Communiqué du gouvernement
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 02 - 2013

Le secrétariat général du gouvernement a appelé, hier, les associations à rendre compte des aides et des dons reçus par des parties étrangères et à signaler leur montant et leur provenance.
«Toutes les associations sont tenues de publier la nature des aides et dons étrangers et d'en révéler la provenance, le montant ainsi que les motifs de leur octroi dans la presse écrite et sur le site web de l'association, si elle en possède un, dans un délai d'un mois à partir de la date de la demande ou de l'octroi», précise un communiqué du secrétariat général du gouvernement.
Cet appel vise à rappeler les responsables d'associations à la nécessité de se conformer aux dispositions du décret-loi n°88 de l'année 2011 en date du 24 septembre 2011 régissant les associations, précise-t-on de même source.
«Toute infraction aux dispositions de ce décret-loi est passible de sanctions prévues par l'article 45 dudit décret-loi, et ce, conformément aux procédures d'avertissement, de suspension de l'activité de l'association, voire de sa dissolution», lit-on dans le communiqué.
Le secrétariat général du gouvernement a souligné que toutes les associations tunisiennes, ainsi que les filiales des associations étrangères bénéficiant d'aides et de dons étrangers sont appelées à «se conformer entièrement aux dispositions du décret-loi n°88 de l'année 2011».


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