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Encore des points de discorde
Contrat social
Publié dans La Presse de Tunisie le 13 - 01 - 2013

Les négociations se poursuivent entre les trois partenaires de la production, le gouvernement, l'Union générale tunisienne du travail et l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat pour trouver un accord et un consensus autour de certains points de désaccord, à deux jours de la cérémonie solennelle de signature du contrat social, prévue lundi en marge de la célébration du deuxième anniversaire de la révolution tunisienne.
L'idée du contrat social, qui a émergé au mois de mai dernier, a suscité dès son apparition de grands espoirs chez les différents partenaires sociaux, dans la mesure où on s'attend à ce que cette plate-forme puisse contribuer à la consécration d'une cohésion entre les différentes parties et à l'instauration de relations sociales responsables et évoluées permettant de réaliser le développement et la stabilité escomptée en cette étape de transition que traverse la Tunisie.
Il s'agit, particulièrement, de réunir les conditions nécessaires à l'impulsion de l'investissement, la promotion du développement régional, le renforcement du partenariat et de l'organisation des relations professionnelles, l'amélioration du climat de travail, l'élargissement de la couverture sociale et l'élaboration d'une stratégie pour l'emploi et la formation.
Le Conseil ministériel restreint tenu le 8 janvier a relevé que le contrat social portera essentiellement sur quatre principaux thèmes. Il s'agit des relations professionnelles, la protection sociale, les politiques d'emploi et de la formation professionnelle et le dossier du développement régional.
Le ministre des Affaires sociales, Khalil Zaouia, a indiqué à l'Agence TAP que les partenaires sociaux ont mis conjointement une démarche permettant d'approfondir la reforme aussi bien au niveau des relations professionnelles qu'en matière de protection sociale, de politique d'emploi ou de développement régional. Il s'agit aussi, a-t-il expliqué, de préciser la démarche à suivre pour ce qui est de la gestion de la période de transition, ce qui confère au contrat social «une grande importance politique et sociale», a-t-il estimé.
«Cet accord atteste de l'aptitude des partenaires sociaux à mettre en place des ententes communes concernant un ensemble de questions sociales, à l'instar des relations professionnelles, du dialogue social, de la couverture sociale ou la réforme des caisses sociales, du dispositif de la formation ou du modèle de développement», a-t-il expliqué.
A cet égard, M. Zaouia a attiré l'attention sur le fait que la rédaction du contrat social a été confiée à des compétences tunisiennes représentant les différentes parties de production tout en s'inspirant des expériences étrangères de pays ayant connu des difficultés politiques, économiques et sociales. Ce travail, a-t-il ajouté, s'est effectué en coordination et en partenariat avec l'Organisation internationale du travail (OIT), dont le directeur général Guy Ryder ainsi que la ministre belge du Travail assisteront lundi à la cérémonie de signature du contrat social.
Joint au téléphone samedi par l'Agence TAP, M. Houssine Abassi, secrétaire général de l'Ugtt, s'est refusé de donner des précisions concernant le contenu du contrat social. «Aucune évaluation du travail fait n'est possible avant la finalisation de la rédaction du document et la levée des derniers points de discorde», a-t-il dit.
Fin novembre dernier, l'Ugtt avait décidé de boycotter le Congrès national pour la réforme du dispositif de la formation professionnelle tenu à Tunis en raison de «l'hésitation et de l'ambiguïté de la vision du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi concernant ce dossier et son refus d'engager les négociations et le dialogue».
L'Ugtt, la plus importante organisation syndicale dans le pays, avait indiqué dans une déclaration en date du 22 novembre que le «dossier de l'emploi et de la formation professionnelle est l'un des quatre thèmes en négociation dans le cadre du nouveau contrat social», s'interrogeant concernant la démarche du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi qui cherche, selon l'Ugtt, à agir en dehors du cadre de concertation et de manière unilatérale, affirmant que le ministère assume la responsabilité de l'éventuel échec du processus de rédaction du contrat social.
De son côté, le président de la commission des affaires sociales relevant de l'Utica, Khalil Ghariani, s'est empêché de tout commentaire concernant le contenu du projet du contrat social. «Il est impératif d'attendre la finalisation de la rédaction du document et de parvenir à un accord total sur son contenu», a-t-il dit.
Une commission commune, avec la participation des représentants de l'Ugtt et de l'Utica, a été créée le 27 avril 2012 pour examiner les mécanismes d'élaboration du contrat social.
La réunion tripartite, tenue fin mai 2012, entre le gouvernement, l'Ugtt et l'Utica avait appelé à la relance du dialogue social et à une feuille de route pour l'élaboration du nouveau contrat social. On note aussi la création d'une sous-commission tripartite chargée de l'élaboration du préambule du contrat social et d'en fixer les objectifs, et d'un conseil national du contrat social, avec la participation des représentants des parties de production, qui avait entamé une série de réunions depuis juin dernier.
A rappeler que la Confédération générale tunisienne du travail avait publié, vendredi, un communiqué affirmant que le contrat social «n'est qu'un simple accord, qu'il est loin d'être un contrat social et qu'il n'engage par conséquent que les parties signataires», estimant que la mentalité qui a présidé à sa rédaction s'est caractérisée par «un esprit hégémonique, protectionniste et d'exclusion», selon la Cgtt.


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