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Le bout du tunnel...
Caisses sociales — Projet de loi sur la retraite
Publié dans La Presse de Tunisie le 30 - 03 - 2019

L'amendement porte sur l'augmentation d'une année de l'âge de départ à la retraite à partir du 1er juillet 2019, puis de deux années à compter de janvier 2020. Une augmentation de trois années demeure facultative, mais elle est tributaire de l'accord de l'employeur après dépôt d'une demande par l'employé six mois avant le départ à la retraite
Rejeté en bloc au moment où l'on s'y attendait le moins en raison de l'adoption séparée de ses articles, le projet de loi amendant et complétant la loi du 5 mars 1985, portant sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public, a été soumis, après sa révision, au Conseil des ministres et transmis à l'ARP au cours de ce mois, selon Abdelkarim Jrad, secrétaire général adjoint de la centrale syndicale, chargé de la santé et de la couverture sociale.
La commission de la santé et des affaires sociales au sein de l'ARP s'est réunie en vue d'examiner la copie révisée dudit projet de loi qui sera bientôt débattu en plénière à l'ARP, indique encore Abdelkarim Jrad dans sa déclaration à notre journal.
L'amendement porte sur l'augmentation d'une année de l'âge de départ à la retraite à partir du 1er juillet 2019, puis de deux années à compter de janvier 2020. Une augmentation de trois années demeure facultative, mais elle est tributaire de l'accord de l'employeur après dépôt d'une demande par l'employé six mois avant le départ à la retraite.
Augmentation des cotisations sociales
L'autre volet dans l'amendement concerne l'augmentation des cotisations sociales. Une augmentation de 2% sera portée sur l'employeur après publication de la nouvelle loi d'un mois, et de 1% à la charge de l'employé avec un échelonnement sur deux périodes, à savoir 0,5% un mois après publication de la loi et 0,5% à partir du 1er janvier 2020, fait savoir Abdelkarim Jrad.
Tout est normalement fin prêt pour faire passer cette nouvelle loi qui n'a fait que traîner depuis des années au moment où les dettes des caisses sociales (Cnss et Cnrps) ainsi que la Cnam ne cessent d'augmenter, obligeant l'Etat à s'endetter pour payer les pensions des retraités et faisant planer des menaces sur sa capacité à s'acquitter de cette obligation.
Pour rappel, le 13 décembre, les députés ont rejeté lors d'une plénière à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) le projet de loi amendant et complétant la loi n°12 du 5 mars 1985, portant sur le régime des pensions civiles et militaires de retraite et survivants dans le secteur public. Un rejet qui a pris de court tout le monde et a mis en courroux le ministre des Affaires sociales qui a failli jeter l'éponge, selon certaines sources.


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