La Commission parlementaire de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées s'est engagée hier à terminer l'examen du projet du Code des collectivités locales dans les plus brefs délais, a déclaré le président de la Commission, Mohamed Naceur Jebira. «L'un des piliers qui sous-tendent le pouvoir local dans le pays, le Code des collectivités locales doit être élaboré en collaboration avec toutes les parties (organisations et structures)», a-t-il souligné lors de la cérémonie d'installation de la Commission. Présent à cette cérémonie, le président de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur, a tenu à rappeler que la Commission de l'organisation de l'administration a tenu jusqu'à présent 17 séances consacrées à l'examen du projet du Code des collectivités locales et au cours desquelles elle a auditionné 13 organisations et associations. Selon Ennaceur, la Commission a, jusque-là, adopté les articles de 1 à 59 du premier chapitre du premier livre relatif aux dispositions communes, à l'exception de 4 articles qui seront modifiés par l'auteur de l'initiative législative et 7 autres articles de la section «Démocratie participative et la gouvernance ouverte» soumis pour consultation juridique. Dressant le bilan de la Commission au cours la précédente session parlementaire, le président de l'ARP a indiqué que la Commission a tenu 49 séances pour une durée de 133 heures et auditionné 12 parties gouvernementales et non gouvernementales. Quinze propositions et projets de loi ont été soumis à l'examen de la Commission de l'organisation de l'administration et des affaires des forces armées qui a également rédigé 49 procès-verbaux, a-t-il ajouté. D'après Ennaceur, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a aussi adopté 4 projets de loi importants qui ont été examinés par la Commission, s'agissant notamment du projet de loi organique relatif à l'Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du code des décorations et le projet de loi fixant les dispositions exceptionnelles de la retraite anticipée dans la fonction publique.