La Commission d'organisation de l'administration et des affaires des forces porteuses d'armes au parlement, a examiné jeudi soir le projet de loi relatif au Code des collectivités locales. L'article premier de la première version du projet qui fixe les objectifs du code ainsi que l'article 2 définissant les collectivités locales ont été adoptés. Les membres de la commission ont convenu de maintenir l'appellation initiale de ce projet de loi « Code des collectivités locales», rejetant, ainsi la proposition de la changer par le «code du pouvoir local». L'article 3, portant création des collectivités locales, a été approuvé par les membres de la commission tout en laissant la porte ouverte à d'éventuelles modifications. La commission a ensuite planché sur l'article 4 relatif à la gestion des collectivités locales selon le principe de l'autogestion tout en respectant les dispositions de la Constitution et l'unité de l'Etat. La version initiale de l'article 5 qui dispose que les conseils élus sont habilités à gérer les municipalités, les régions et les districts a été également approuvée par les membres de la commission. L'examen des articles 6 et 7 relatifs aux présidents et vice-présidents des conseils élus ont été reportés. Les membres de la commission ont approuvé l'article 8 après avoir introduit certains changements en retirant quelques expressions à l'instar de «l'Etat œuvre» et remplaçant «l'Etat» par «le pouvoir central». Ils ont approuvé les articles 9, 10 et 11 et reporté à une date ultérieure l'examen du reste des articles. Au total, le Code des collectivités locales comporte 363 articles.
