Les événements marquants du 21 septembre    Le code des changes : Une réforme nécessaire    Le Réseau tunisien des droits et des libertés déclare l'état d'urgence populaire    Tunisie – Mansri : Un débat télévisé entre les candidats aux présidentielles est écarté pour le moment    Monastir : Une femme arrêtée pour meurtre après une promesse de mariage non tenue    Emprunt obligataire 2024 : Enveloppe globale et objectifs de financement    OPPO célèbre ses 20 ans d'innovation, avec le lancement en Tunisie de sa dernière série Reno 12    Liban : Israël élimine un puissant chef du Hezbollah, Washington proposait 7 millions de dollars pour sa localisation    Renouvellement du gel de biens et de ressources économiques de 43 personnes, une société et une association    ARP: Appel à l'examen du projet de modification de la loi électorale    A quoi sert la partie bleue des gommes ?    Ligue 1 : Désignation des arbitres pour le match CA – JSO    La CNSS dément les rumeurs sur l'allocation de rentrée scolaire    Report de la grève des agents de la Poste aux 24, 25 et 26 février 2025    Kia EV9 remporte le trophée d'or aux « IDEA 2024 design awards »    INM: Des précipitations intenses à Gabès pendant les denières 24H    Attessia TV écarte Lotfi Laâmari    Saisie record de marchandises de contrebande en Tunisie pour plus de 1,7 million de dinars    Chokri Ben Nessir PDG de la Télévision tunisienne à la place de Awatef Dali en vertu d'un décret présidentiel    Attaque contre des moyens de communication : Explosions simultanées d'un millier de bipeurs au Liban, des questions et peu de réponses    Assemblée générale des Nations Unies : La Tunisie vote en faveur de la résolution de la CIJ    Royaume-Uni : Premier gros scandale pour le Premier ministre, un déballage sur ses goûts de luxe et 120 000 euros de cadeaux    Honda célèbre ses 30 ans dans la région MENA et dévoile des modèles écoresponsables et technologiques    Nabeul: Coupure et perturbation de la distribution de l'eau potable dans certaines zones    Sociétés communautaires : Soutenir et former les porteurs de projets    Aujourd'hui, clôture du mercato estival tunisien    Migrants tunisiens en Italie : des lois plus strictes sur le logement et les communications    Daily brief national du 20 septembre 2024: Les administrations et structures de l'Etat appelées à faciliter le travail de l'ISIE    Béja: Même avec les dernières pluies, le taux de remplissage des barrages reste préoccupant [Vidéo]    Le nouvel ambassadeur du Royaume-Uni, de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord prend ses quartiers à Tunis    Ministère de la Jeunesse et des Sports : selon la loi, il n'y a pas d'équipe nationale de padel    Météo en Tunisie : nuages passagers et pluies éparses    Affaire du drapeau turc : refus de libération des prévenus    Maroc – Tentative massive de franchissement à Ceuta : 152 personnes poursuivies    Jaou Tunis 2024 : Créer, résister et imaginer les futurs    « Golden Bachelor » sur M6 : l'amour n'a pas d'âge pour être ringard    CAB : Des affaires de dernière minute !    FTLutte – Le bureau fédéral dissous : Enfin ça bouge !    Affaire Mehdi Nafti-FTF : L'escalade    Ce soir, concert lyrique «Le jardin enchanté» au Goethe-Institut : Hassen Doss revisite Mozart    Aubervilliers – «DREAM CITY» : Une cartographie vivante de sensibilités et de pensées    Exportations de dattes tunisiennes : Une croissance remarquable en 2023/2024    Olympique de Béja : Interdiction de recrutement levée    Jaou Tunis 2024 : 7e édition sous le signe des Arts, résistances et reconstruction des futurs    Canada : Réduction de 35 % des permis pour les étudiants étrangers    Compétitions officielles des JCC 2024 : Prolongation des délais d'inscription des films candidats    Secousse tellurique au nord-est d'Ouardanine    Mare Nostrum Voice Festival : un événement unique avec 25 artistes et hommage à Yasser Jradi à Paris    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La chronique judiciaire
Publié dans La Presse de Tunisie le 21 - 11 - 2023


Justice

Soupçons de corruption impliquant Tunisie Télécom et Districom
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le pôle judiciaire économique et financier de Tunis a examiné, hier lundi 20 novembre, le dossier de l'affaire de soupçons de corruption financière de la société Tunisie Télécom et de la société Districom, affiliée à l'homme d'affaires Nabil Chaïbi.
Le quorum légal n'ayant pas été atteint en raison de l'absence de certains juges suite au mouvement judiciaire 2023-2024, l'affaire a été reportée au 15 janvier 2024, dans l'attente également de déterminer la valeur des dommages financiers et des confiscations.
Il est à rappeler que l'affaire survient suite à une plainte déposée, après la révolution, par le chargé public du Contentieux de l'Etat contre la société Tunisie Télécom et l'homme d'affaires Nabil Chaïbi concernant le contrat conclu par Tunisie Télécom avec Districom appartenant au concerné. Un contrat qui comprenait plusieurs infractions dont principalement la violation des règles régissant la conclusion des contrats au sein de Tunisie Télécom.
Prolongation de la garde à vue du chef du parti El Qotb
Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis a autorisé la prolongation de la garde à vue pour 5 jours supplémentaires du chef du parti El Qotb, Riadh Ben Fadhl, accusé d'avoir acquis à bas prix des biens confisqués (un lot de véhicules), générant des pertes financières à l'Etat, selon les éléments de l'enquête.
Pour rappel, le coordonnateur général du Parti Pôle, Riad Ben Fadl, a été arrêté mardi dernier à l'aéroport de Tunis-Carthage en provenance d'un pays étranger.
25 personnes arrêtées pour consommation de drogue
Le procureur général adjoint et porte-parole des tribunaux de Mahdia et de Monastir, Farid Ben Jha, a indiqué hier, lundi 20 novembre, dans une déclaration à La Presse, que 25 personnes ont été placées en garde à vue, pour détention et consommation de drogue parmi 26 individus, à la suite d'une descente dans une maison d'hôtes à Monastir. Il a ajouté que le ministère public a autorisé les unités de sécurité à arrêter les 25 personnes après avoir perquisitionné les lieux, suite à des informations reçues portant sur la consommation de drogue dans cette villa.
Le porte-parole a confirmé que lors de la perquisition, les unités de sécurité ont pu saisir de la marijuana, de la cocaïne et des boissons alcoolisées. Le parquet a autorisé la garde à vue de 25 personnes, alors qu'une femme enceinte va être déférée devant le ministère public.
Dans ce même contexte, le juge Farid Ben Jha a ajouté que le propriétaire de l'auberge sera convoqué, étant soupçonné d'avoir aménagé un lieu pour la consommation de stupéfiants. Un incident similaire a été enregistré auparavant dans ce même endroit au cours duquel un groupe de personnes, dont des étrangers, ont été arrêtées.
La police judiciaire de Monastir poursuit l'enquête sur cette affaire et les suspects devraient comparaître devant le juge d'instruction en charge du dossier dans les deux prochains jours.
Les suspects font face à des accusations liées à la possession et à la consommation de drogue et à l'aménagement d'un endroit pour consommer de la drogue. Ils encourent une peine d'emprisonnement comprise entre un et cinq ans, tandis que la peine d'emprisonnement pour trafic de drogue est portée à plus de six ans.
Moufida Chargui


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.