À dix jours de la présidentielle, l'Assemblée des Représentants du Peuple a décidé de tenir une plénière portant sur la révision de la loi électorale. Le texte soumis au vote, de la pélnière du 27 septembre 2024, est une proposition de loi déposée par une trentaine de députés et qui a été traité en urgence et en priorité. Il propose d'éjecter le tribunal administratif du traitement des litiges électoraux et de le substituer par les tribunaux judiciaires. 10h16
Le conseil supérieur provisoire de la magistrature n'a pas présenté son avis consultatif dans les délais
La parole a été donnée au président de la commission de la législation générale, Yasser Gourari. Ce dernier a affirmé que seule l'Instance supérieure indépendante pour les élections avait répondu à la demande d'avis consultatif conformément aux délais fixés ultérieurement, contrairement au Conseil supérieur provisoire de la magistrature qui n'a répondu à la requête du parlement que tard l'après-midi du 26 septembre 2024, soit la veille de la plénière. Toutefois, Yasser Gourari a assuré avoir consulté le document envoyé par le conseil la matinée de la plénière. Il a, aussi, indiqué que la commission a organisé des auditions en présence de représentants du ministère de la Justice et de la présidence du gouvernement. 10 heures La plénière a été entamée aux alentours de 10 heures du matin. Elle était présidée par Brahim Bouderbala qui a indiqué que celle-ci se tenait conformément aux dispositions de l'article 71 de la constitution de 2022 et de l'article 77 du règlement intérieur de l'ARP. À l'ouverture de la séance, le nombre d'élus présents est égal à 140 députés. Brahim Bouderala a rappelé que l'adoption de cette proposition de loi nécessitait l'obtention de 81 voix favorables.
