Election présidentielle : Le gouvernement appelle à une collaboration totale avec l'ISIE    ENNAKL Automobiles obtient la certification MSI 20000 : une reconnaissance de sa solidité financière    La STB renforce son engagement pour le développement durable à travers la signature d'un partenariat stratégique avec le programme ADAPT    Télévision tunisienne et SNIPE La Presse : Saïed nomme Chokri Ben Nessir et Saïd Ben Kraïem aux commandes    Tunisie – Deux minibus mis à la disposition des élèves des zones rurales de Kasserine    Tunisie – Saïed s'entretient avec le ministre de la culture irakien    Monastir: Arrestation d'un dealer qui vend de la drogue devant un collège    Monde: Hassan Nasrallah sort de son silence et adresse un message à Netanyahu    Liban : Les explosions laissent des milliers de blessés, ils vont pour la plupart perdre la vue    Olympique de Béja : Interdiction de recrutement levée    La Tunisie gagne cinq places au classement de la FIFA    25 mille supporters clubistes face à la JS Omrane    Des députés réitèrent l'appel de hâter l'examen du projet du nouveau code des changes    Tunisair suspend ses vols à destination et en provenance de Bamako    Le verdissement spectaculaire du Sahara après les fortes pluies, capté par la NASA    Intempéries : Les recommandations de la garde nationale    Monastir : Mandat d'arrêt contre l'agresseur d'un médecin résident    Signature de deux accords pour la production d'électricité à partir de l'énergie solaire    Dissolution des fédérations de lutte et de voile    Isie : les jugements contre Ayachi Zammel n'ont aucun effet sur sa course à la présidentielle    Un pays africain dans le TOP 10 des pays avec la plus grande main-d'oeuvre    Jaou Tunis 2024 : 7e édition sous le signe des Arts, résistances et reconstruction des futurs    Des pluies orageuses et localement intenses attendues cette nuit : appel à la vigilance    Les chiffres de l'Isie ne collent pas avec la démographie de la Tunisie    Sfax : Suspension des cours à cause des pluies    De nouvelles mesures pour simplifier la création des entreprises communautaires    Gat Assurances annonce des résultats au vert pour 2023 et propose un dividende de 3,05 dinars par action    Canada : Réduction de 35 % des permis pour les étudiants étrangers    APIA – « Siat 2024 » : Pour renforcer la transition technologique de l'agriculture tunisienne    EST- Clôture demain du mercato Benayad et Zaddem : départ imminent !    Point de vue | Assemblées sur mesure !    CAB – Sami Gafsi, retour au bercail : Pour un rebond    Pourquoi | Anticiper, toujours anticiper    SEM Wan Li, ambassadeur de la République populaire de Chine à la Radio Nationale : «L'hôpital de traitement des cancers à Gabès et la Cité médicale à Kairouan sont parmi les principaux projets de la coopération entre la Chine et la Tunisie»    Compétitions officielles des JCC 2024 : Prolongation des délais d'inscription des films candidats    Retour sur le film «Excursion» de Una Gunjak : Attendrissant !    « Kamikaze », court métrage de Hassen Marzougui : Incursion dans le gore    Projection – Débat au Cinémadart de Carthage : Une réflexion sur l'identité et l'exil    Mansri : le plafond des dépenses de campagne a été fixé sur la base de la moyenne observée en 2019    Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Agriculture en visite à Béja    Secousse tellurique au nord-est d'Ouardanine    Adoption historique d'un vote à l'ONU exigeant la fin de l'occupation israélienne en Palestine    L'ONU exige la fin de l'occupation de la Palestine par Israël dans les douze prochains mois    Mare Nostrum Voice Festival : un événement unique avec 25 artistes et hommage à Yasser Jradi à Paris    Monde: Après Taylor Swift, Billie Eilish et son frère soutiennent Kamala Harris    Tout savoir sur les Pagers piégés au Liban    Secousse tellurique au gouvernorat de Siliana    Emily in Paris de retour pour une saison 5    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouha Chaouachi : le tribunal administratif est la seule institution habilitée à trancher dans les litiges électoraux
Publié dans Business News le 06 - 09 - 2024

La professeur de droit, Nouha Chaouachi a indiqué que le communiqué exhortant l'Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) à appliquer les décisions du tribunal administratif a été signé par plus de 120 professeurs enseignant le droit dans diverses universités tunisiennes. Elle a expliqué qu'il s'agissait d'une réaction au dangereux précédent initié par l'Isie.
S'exprimant le 6 septembre 2024 durant "Midi Show" de Amina Ben Doua sur Mosaïque Fm, Nouha Chaouachi a assuré que l'Isie était dans l'obligation d'appliquer les décisions de l'assemblée générale du tribunal administratif donnant gain de cause à Mondher Zenaidi, Abdellatif Mekki et Imed Daïmi et les intégrant à la liste des candidats à la présidentielle.



Nouha Chaouachi a assuré que le tribunal administratif était la seule institution habilitée à trancher dans les litiges électoraux et que ces décisions devaient impérativement être appliquées. La professeur de droit a, aussi, expliqué que l'Isie ou toute autre institution n'avait pas à interpréter les décisions prononcées par les tribunaux tunisiens. L'instance ne peut pas analyser et conditionner l'application des décisions de l'assemblée générale du tribunal administratif. Il s'agit, certes, d'une institution constitutionnelle, mais elle est sujette au contrôle de la justice qu'elle soit judiciaire ou administrative. Elle a cité l'exemple de la Haica dont plusieurs décisions ont été annulées par le tribunal administratif.
La professeur de droit a affirmé que les individus réintégrés par le tribunal administratif à la liste des candidats à la présidentielle du 6 octobre 2024 avaient la possibilité de déposer une requête en référé afin de suspendre l'application de la décision de l'Isie portant annonce de la liste définitive des candidats. Nouha Chaouachi a, aussi, assuré qu'il n'y avait pas lieu de parler du rôle de la cour constitutionnelle dans ce cas de figure. Seul le tribunal administratif est habilité à traiter les litiges liés aux élections.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.