Le juge d'instruction près le Tribunal de première instance vient de clôturer l'instruction dans l'affaire visant Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem, Maher Zid, Youssef Nouri, Ahmed Mechergui, Mohamed Samti et Mokded Mejri. Deux chefs d'inculpation ont été retenus : complot visant à porter atteinte à la sûreté intérieure et à changer la forme du gouvernement, ainsi qu'incitation des gens à s'armer les uns contre les autres, en vertu des articles 68 et 72 du Code pénal. Ils ont été déférés devant la chambre des mises en accusation près la Cour d'appel de Tunis. C'est ce qu'a révélé, mercredi 5 juin 2024, le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, dans une déclaration médiatique. M. Zitouna a rappelé que les faits remontent à ramadan 2023, où un enregistrement d'une réunion qui a eu lieu entre certains des accusés avait circulé sur les réseaux sociaux, et qui comprenait un appel à la désobéissance, selon ses dires. L'enregistrement avait été partagé, affirme le porte-parole, sur de nombreuses pages ayant une approche d'incitation contre les structures de l'Etat. Le porte-parole a aussi affirmé que « les perquisitions effectuées ont permis via les preuves et documents saisis, que ce soit au domicile du premier accusé ou dans d'autres locaux qui lui sont affiliés, de prouver l'implication des autres prévenus mentionnés ; outre l'existence de plans d'incitation contre les structures de l'Etat et l'initiation de la formation de groupes qui devaient être exploités pour mettre en œuvre le plan et la préparation de quartiers généraux secrets, tout en mobilisant les ressources financières nécessaires ainsi que l'exploitation de l'espace virtuel et les réseaux sociaux pour propager des rumeurs et de fausses informations dans le but d'inciter la population, la pousser à la désobéissance et de créer une confusion entre le peuple et les structures de l'Etat ».