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Mziou : l'ordre des avocats étudie la possibilité d'une désobéissance fiscale
Publié dans Business News le 27 - 12 - 2022

Le président de l'Ordre national des avocats de Tunisie, Hatem Mziou a indiqué que l'ordre avait refusé la loi de Finances 2023 (LF 2023) avant sa promulgation. Il a expliqué que l'ordre avait exprimé ce refus lors de sa consultation en début du mois de décembre 2022. Il a affirmé que la LF 2023 n'encourageait pas l'investissement et ne comportait pas une nouvelle vision économique. La LF 2023, selon lui, va accentuer la crise et amplifier les difficultés auxquelles les Tunisiens font face. Il a indiqué qu'un comité pourrait être formé et mandaté pour déposer un recours contre la LF 2023. M. Mziou a expliqué que l'ordre pouvait appeler à une désobéissance fiscale.
Invité le 27 décembre 2022 à l'émission Expresso animée par Manel Gharbi et diffusée sur les ondes de la radio Express Fm, Hatem Mziou a critiqué les tentatives de levée du secret professionnel et l'augmentation des impôts et de la TVA pour les métiers libéraux. Il a, également, évoqué une dangereuse hausse des prix contre une dégradation du pouvoir d'achat. « Nous refusons d'augmenter un impôt payé par le citoyen... L'avocat avance ces frais puis les factures au client... Nous ne recevons plus notre dû à cause de la crise... Les clients ne paient pas l'intégralité des frais d'avocats y compris la TVA... Le ministère des Finances a refusé de nous permettre de récupérer la TVA rattachée à certaines dépenses... La majorité des articles de la LF 2023 représentent des mesures fiscales », a-t-il ajouté.
Hatem Mziou a évoqué la réduction du budget dédié aux compensations. Il a estimé que cette mesure impactait fortement le pouvoir d'achat des Tunisiens et leur niveau de vie. Il a qualifié la LF 2023 d'ensemble de solutions provisoires visant à combler le déficit budgétaire résultant des dépenses de l'Etat. Il a assuré que le texte en question était un ensemble d'augmentations et n'introduisait pas un nouveau mode de développement. Il a expliqué que l'ordre étudiait la possibilité de refuser l'application de la LF 2023. Il s'agit d'une recommandation du congrès des filiales qui sera étudiée par le conseil national de l'ordre.
Hatem Mziou a estimé que les taxes et pénalités liées à la justice n'étaient pas réinvesties dans ce secteur. Il a insisté sur la situation catastrophique des tribunaux tunisiens. Le président de l'ordre a qualifié de "Fils du pauvre" du budget de l'Etat. Il a expliqué que la dégradation de l'infrastructure et le manque d'équipement portaient considérablement atteinte à la garantie des droits des citoyens et impactait indirectement l'économie du pays. Il a évoqué la non-publication du mouvement des magistrats, l'absence de présidents de Tribunaux, l'absence d'un procureur de la République au niveau du tribunal de Tunis et l'absence d'un procureur général au niveau de la cour d'appel de Tunis.
« Le mouvement au niveau du corps des magistrats avait lieu, d'habitude, durant le mois d'août. Nous sommes en décembre et rien de tout cela n'a eu lieu... Il y a plusieurs postes vacants... Il y a plusieurs postes vacants... Ceci paralyse la justice et la garantie des droits des citoyens », a-t-il déclaré.


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