Un décret présidentiel est paru, vendredi 20 mai 2022, dans le Journal officiel (Jort), portant création de la commission nationale consultative pour une nouvelle République. Cette commission aura la mission de présenter, à la demande du président de la République, une proposition concernant l'élaboration d'un projet de Constitution pour une nouvelle République. Elle doit respecter les principes et les objectifs de l'article 22 du décret 117 ainsi que les résultats de la consultation nationale.
La commission nationale consultative pour une nouvelle République, est composée de : -Un comité consultatif des Affaires économiques et sociales : composé d'un représentant de l'UGTT, de l'Utica, de l'Utap, de l'UNFT et de la LTDH. Il est présidé par le bâtonnier. -Un comité consultatif des Affaires juridiques : composé des doyens des facultés de droit, des sciences juridiques et politiques. Il est présidé du membre le plus âgé. -Un comité du dialogue national : composé des membres des deux comités précédents. Il est présidé par le président coordinateur de la commission nationale consultative.
Les membres de cette commission doivent respecter le droit de réserve et le secret des délibérations de la commission.
Le président coordinateur soumet les rapports périodiques à propos de l'avancement des travaux du comité du dialogue national au président de la République. Le rapport final devra être remis dans un délai n'excédant pas le 20 juin 2022.
Rappelons que le président de la République a confié la mission de président coordinateur de la commission nationale consultative pour une nouvelle République, au doyen Sadok Belaid.
