USA- Démission retentissante d'une employée juive de l'administration Biden en protestation contre le soutien à Israël    Royaume-Uni – USA : Le maire de Londres traite Trump de raciste et de sexiste    USA : La Chambre des représentants américaine contraint Biden à soutenir militairement Israël    Hatem Mziou : la réponse du président était positive    Tunisie au Sommet de Manama : Soutien Inébranlable à la Palestine    Mandat de dépôt contre Saadia Mosbah    Faible croissance en Tunisie : Analyse du premier trimestre 2024    Basket – Pro A : résultats complets de la J2 play-out (vidéo)    Tunisie – Sousse : Arrestation d'une femme qui vendait des kits pour la triche au bac    Palestine : la Tunisie s'oppose aux frontières de 1967 et à la solution à deux Etats    Tunisie – METEO : Nuages denses et pluies éparses sur le sud    Voici le taux de Chômage des femmes diplômées du supérieur    Urgent : Bonne nouvelle pour les supporters de l'EST    Bank ABC sponsor de la paire Padel Hommes    Saison estivale : Les préparatifs avancent à grands pas    GITEX AFRICA Morocco 2024 : Un moteur pour l'avancée transcontinentale vers un futur d'IA, préparant la région à entrer dans une nouvelle ère numérique.    La Fifa envisage des matches de championnat à l'étranger    Riadh Daghfous : Le nouveau variant 'Flirt' du Coronavirus jugé non dangereux    Un mail du procureur de la République de Versailles ? Gare à cet hameçonnage    Accès gratuit aux musées et sites historiques à l'occasion de la Journée internationale des musées    Kef: Des blessés dans une collision entre un louage et une voiture    Coupe de Tunisie : Les arbitres des huitièmes de finale    Hajj 2024 : le Groupe Saudia annonce le plan de la saison du Hajj    100 dossiers de recours approuvés pour les enseignants suppléants    DECES ET FARK : Naceur BELTAIEF    Le chef de l'Etat reçoit la ministre de la Justice : «Il n'y a pas d'escalade avec les avocats comme on laisse entendre ... mais nul n'est au-dessus de la loi »    En guise d'un sixième blanc : Nos élèves, aujourd'hui, à l'épreuve    76e anniversaire de la Nakba : La Tunisie célèbre la résistance du peuple palestinien    En bref    Wafa Ghorbel, lauréate du prix spécial du jury au Comar d'Or, à La Presse : «Mon roman libère la parole des laissés-pour-compte de la société»    Le CAB affronte Sakiet Eddayer en Coupe : Les espoirs reposent sur le cru !    El Amra : des affrontements entre Subsahariens font plusieurs blessés    Ligue des champions – L'EST prépare la finale devant Al Ahly (Ce samedi à Radès – 20h00) : Rééditer le scénario de Mamelodi Sundowns !    Abdallah Laabidi : la Tunisie vit dans l'isolement depuis des années    L'ES Métlaoui battue en déplacement : Le doute qui s'installe !    Kais Saied : Priorité à l'harmonisation du travail gouvernemental    Baisse de la production nationale de pétrole brut et gaz au premier trimestre    « Faites-vous plaisir » dans l'un des hôtels Iberostar en Tunisie    Premier trimestre 2024 : l'économie tunisienne enregistre une croissance de 0,2%    Tunisie : Le Président Kais Saied souligne l'importance du respect de la loi pour la sécurité nationale    Nakba 1948, Nakba 2024 : Amnesty International dénonce la répétition de l'histoire    Urgent : Une secousse sismique secoue le sud-ouest de la Tunisie    Le roi Charles III dévoile son premier portrait officiel    Carthago Delenda Est : la locution imprimée sur le T-shirt de Zuckerberg qui a offensé les Tunisiens    Festival de Carthage: Les préparatifs avancent à grands pas    Mark Zuckerberg : Carthage doit être détruite !    Tunisie: Le t-shirt de Mark Zuckerberg enflamme les réseaux sociaux    À la Galerie Selma-Feriani : Image, récit et représentation    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Inauguration de la séance plénière du Conseil national des régions et des districts
Publié dans Tuniscope le 19 - 04 - 2024

La séance inaugurale du Conseil national des régions et des districts a débuté ce matin au siège de l'ancienne Chambre des conseillers au Bardo.

La plénière portera essentiellement sur l'organisation du déroulement de la séance plénière, la prestation de serment collective, l'élection du président du nouveau conseil et de ses vice-présidents au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres, en plus de la formation de la commission d'élaboration du règlement intérieur du nouveau parlement.
L'article 2 du décret n° 2024-196 du 16 avril 2024, portant convocation des membres du Conseil national des régions et des districts, stipule que " jusqu'à l'élection du président du Conseil national des régions et des districts, la séance plénière inaugurale du Conseil est présidée par le membre le plus âgé, assisté par le plus jeune et la plus jeune d'entre eux.
Selon l'article 3, le président de la séance plénière inaugurale ou l'un de ses adjoints donne lecture de la liste définitive des élus du Conseil national des régions et des districts sur la base de la décision relative à la proclamation des résultats définitifs des élections des membres du Conseil national des régions et des districts, rendue par l'Instance supérieure indépendante pour les élections.
Les membres du Conseil national des régions et des districts prêtent ensuite collectivement le serment, puis constitue dans sa séance plénière inaugurale une commission permanente de recensement des votes et de contrôle du déroulement du scrutin.
Le président de la séance plénière inaugurale annonce, à la suite, l'ouverture des candidatures au poste de président du Conseil national des régions et des districts et les deux vice-présidents. Il reçoit les candidatures dans la même séance, les enregistre et les annonce, puis ordonne le début des opérations de vote.
Dans l'article 7, le législateur stipule que "L'élection du président du Conseil national des régions et des districts, de son vice-président et de sa vice-présidente a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue de ses membres.
Dans le cas où aucun candidat n'obtient cette majorité au premier tour, un second tour sera organisé auquel se présenteront les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.
Le candidat qui obtient le plus de voix est proclamé élu. En cas d'égalité, l'élection est acquise au candidat le plus âgé, et en cas où l'égalité se poursuit, il est fait recours au tirage au sort pour déterminer le vainqueur.
Le président de la séance annonce le nom du candidat ayant remporté la présidence du Conseil et les noms de ses vice-présidents. Par la suite, la séance inaugurale est levée.
Selon l'article 8, la séance plénière reprend ses travaux sous la présidence du président élu, assisté de ses deux vice-présidents. Le président invite le Conseil à constituer la commission chargée d'élaborer le règlement intérieur, puis annonce l'ouverture des candidatures pour ladite commission, et reçoit et annonce les candidatures dans la même séance, puis soumet la composition au vote à la majorité absolue des membres


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.