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La CIJ et l'AMT débattent du processus d'adoption de la Constitution
Publié dans TAP le 02 - 12 - 2011

TUNIS (TAP) - «Le rôle de la Constitution dans le processus de la transition démocratique en Tunisie» est le thème d'une conférence organisée les 2 et 3 décembre 2011 à Tunis par la Commission internationale des juristes (CIJ) et l'Association des magistrats tunisiens (AMT).
Cette rencontre, à laquelle participent des experts nationaux et internationaux (Espagne, Colombie), vise à présenter les expériences des pays qui ont vécu des transitions démocratiques.
M. Said Ben Arbia, conseiller juridique de la CIJ en charge du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient, a affirmé que la nouvelle Constitution tunisienne doit respecter les principes de la participation de toutes les forces politiques et des composantes de la société civile et consacrer la règle de transparence et de consensus afin que «chaque tunisien puisse se retrouver dans cette Constitution».
La Constitution, a-t-il dit, doit garantir la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la protection des libertés individuelles, la défense des droits humains, ainsi que la mise en place de mécanismes de surveillance et la définition d'un système de gouvernance, outre la création d'un tribunal constitutionnel indépendant qui veillera à la constitutionnalité des lois.
L'universitaire Mohamed Outaiel Draief a évoqué le processus et le fonctionnement d'une Assemblée nationale constituante, passant en revue la mission dévolue aux constituants en ce qui concerne la rédaction de la Constitution, l'élection d'un président de la République, le contrôle des activités du gouvernement et la gestion des affaires courantes.
M. José Antonio Martin Pallin, juge honoraire à la Cour suprême espagnole et Commissaire de la CIJ, a indiqué que l'élaboration d'une Constitution doit tenir compte des spécificités de chaque pays et ne peut se référer à un modèle particulier.


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