Une rencontre est organisée par le bureau Article 19 Tunisie durant les 19 et 20 septembre à Monastir, autour de la constitutionnalisation des trois instances indépendantes relevant de ces trois secteurs : les médias, les élections et la magistrature. Pour ce quatrième rendez-vous donné par Article 19 aux représentants de la société civile, aux experts et aux élus de la Constituante, ont participé le bureau régional du syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) de Monastir et l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) avec la présence des membres du bureau exécutif régional à Monastir. Le séminaire de Monastir s'est inspiré sur les propositions de l'Assemblée Constituante dans l'ébauche de la nouvelle Constitution. Les discussions ont tourné, donc, autour de la création des instances constitutionnelles indépendantes pour les médias, les élections et la justice.
Article 19, de la liberté d'expression pour tout le monde !
Poursuivant dans son processus de décentralisation des débats et d'enrichissement des points de vue quant à la liberté d'expression, Article 19 Tunisie a à chaque fois organisé des séminaires dans une ville différente, en prenant en compte la couleur locale et la spécificité de la région visitée. Le coup d'envoi a été donné au Kasserine. Le Kef, berceau du 4ème art, a, par la suite, été choisie comme seconde escale où il s'agissait de traiter, notamment de la liberté d'expression artistique et de la création. Tozeur a fait l'objet, la veille du mois saint, d'une rencontre similaire par Article 19 où les représentants de la société civile régionale ont pu laisser libre cour à leur conception de la liberté de la presse, de l'expression et de leur impact sur le processus démocratique. Au terme de chacune de ces rencontres, tous ces travaux et débats ont fait l'objet d'une liste de recommandations sur lesquels participants et experts se mettent d'accord. Une fois rédigée, cette liste de consignes est présentée à l'ANC par le représentant d'Article 19 Tunisie, Hichem Snoussi, lors des débats de la Commission des Droits et des Libertés. Pour cette quatrième rencontre, l'organisation a mis le cap sur la ville de Monastir. Où en est la Tunisie avec l'indépendance de l'information, des élections et de la justice, à un an depuis le 23 octobre ? Après une concise présentation de la part de Hichem Snoussi d'Article 19, la parole a été donnée aux experts présents et à la société civile de Monastir venue en nombre. Durant la première journée de cette rencontre, trois thèmes primordiaux ont été abordés. La première séance, présidée par M. Habib Marsit, Amnesty International a été consacrée aux instances de régulation de l'audiovisuel. A son intervention, se sont joint la présidente du SNJT Néjiba Hamrouni qui a insisté sur la légitimité du projet de création d'une instance de régulation de l'information, rajoutant que cette dernière devra être indépendante de toute intervention ou mainmise gouvernementale. Un projet qui fait face à un présent inquiétant et frustrant. L'intervention de M. Boyko Boev, expert juridique auprès d'Article 19, était venue enrichir le débat et éclairer les présents quant aux instances de régulation fondés sur le respect des normes et standards internationaux. Pour expliquer aux participants les mécanismes de travail au sein de la commission qui s'occupe des instances constitutionnelles de l'ANC et des défis auxquels ils font face, M.Jamel Ettouir, Président de la commission des instances constitutionnelles de l'ANC a donné une intervention à laquelle les réactions des présents ne tardèrent pas. Le débat entre conférenciers et participants était très animé, parfois tendu et c'est qui a fait que l'échange des idées, des points de vue qui divergent soit fructueux et enrichissant pour tous les assistants.
L'instance indépendante des élections, situation préoccupante
Cette seconde séance a été présidée par Ramzi Mansouri, journaliste à la radio culturelle. Il a donné la parole à l'ancien membre de l'Instance Supérieure Indépendante des Elections (ISIE) qui a énuméré les principes fondamentaux pour garantir l'intégrité des élections. S'en est suivi une lecture du projet présenté par le gouvernement. Maître Abdeljawed Harazi, ancien président de la section de l'IRIE Tunis I a expliqué explication des défis de l'indépendance et de la conformité aux standards internationaux. M. Mohamed B'chir Chakakou, membre du comité exécutif du SNJT a, de son côté, insisté sur le rôle indispensable et délicat que peuvent jouer les médias publics dans la garantie de l'intégrité de la campagne électorale.
L'Instance indépendante de la magistrature, le complexe de l'exécutif
Ce troisième volet du séminaire a été présidé par Mme Lamia Dababi, présidente de l'Association « femmes juristes ». Présente au débat, Mme Kalthoum Kennou, présidente de l'Association des Magistrats Tunisiens (AMT) a axé son intervention sur les problématiques de désaccord qui concernent la constitutionnalisation de l'Instance indépendante de la magistrature. Le débat a été enrichi dans le mesure où l'on a évoqué le rôle capital entre entre la justice et les médias dans la dénonciation des atteintes aux droits de l'Homme. Une étude sur les législations de l'information : M. Mustapha Ben Letaief, professeur universitaire et expert dans le droit de la presse, a été présentée, ensuite, résumant les changements qui se sont fait ressentir entre la première et la deuxième période de la période transitoire.