Kaïs Saïed, Club de Madrid, Saadia Mosbah… Les 5 infos de la journée    Tunisie : appel à la solidarité mondiale contre les crimes sionistes    La montée du BCM en Pro A : une trace de la transformation réussie de Mohsen Sfaxi    Les Bahamas reconnaissent l'Etat de Palestine    Décès du journaliste Ali Jeridi    Tunisie – La responsable de l'organisation « Tunisie terre d'asile» maintenue en détention préventive    Tunisie – Ben Arous : Démantèlement d'un réseau de falsification de monnaie étrangère    Le Dessalement d'eau de mer en Tunisie : Un remède cher à la crise de l'eau    Le mois d'Avril 2024 marque un nouveau record de chaleur mondial    Kais Saied rencontre le ministre des affaires étrangères de Bahreïn    Lancement du projet photovoltaïque de Kairouan (100 MW), et signature des accords des projets de Gafsa (100 MW) et de Tataouine (200 MW)    JO-2024 : arrivée de la flamme olympique au large de Marseille    12 morts et 445 blessés dans différents accidents    Blessé, le nageur tunisien Ahmed Ayoub Hafnaoui est forfait pour les JO 2024    Championnats arabes d'athlétisme des jeunes : Le Tunisien Ryane Cherni médaillé d'or    AstraZeneca retire son vaccin ? Voici les raisons    El Teatro : La pièce "2034 : une modeste proposition" , une pièce satirique et cinglante    Près de 30 % des hôtels tunisiens sont fermés    Décision historique de Biden : il ferme le robinet, pas de bombes pour Israël…    Bouderbala: La Tunisie a traité les migrants subsahariens conformément au droit humanitaire    Tourisme alternatif en Tunisie | Trois questions à… Houssem Ben Azouz, Président de la Fédération Interprofessionnelle du Tourisme Tunisien : «Notre pays a le privilège d'offrir une grande diversité de paysages et d'expériences»    La troupe "Mâlouf Tunisien Paris" en concert le 11 mai à Paris    Youssef Tarchoun : nous voulons créer une commission dédiée au dossier de la migration clandestine    Echos monde    La disparition d'Issam Chaouali lors du match PSG-Dortmund enfin résolue    La Bourse de Tunis, première entreprise tunisienne certifiée ISO 22301    Héla Jaballah : l'ARP a demandé une plénière en présence de Ahmed Hachani afin d'étudier la question migratoire    CONDOLEANCES : Radhia HEDFI    Blé dur – Aux champs de multiplication de semences «SaragoOlla» et «Iride» à Béjà : On récolte beaucoup plus que l'on sème !    Des sanctions sévères contre les pèlerins sans permis    Monoprix Tunisie : Découvrez tout Monoprix en une seule application    Le Ballon d'Or de Maradona en vente aux enchères    Jabir Ibn Hayyan: Le «père de la chimie expérimentale»    Retour sur «Danse pour tous» au Théâtre de l'Opéra de Tunis à l'occasion de la Journée internationale de la Danse : 10 heures de danse non-stop    Hommage posthume au précurseur de l'art abstrait en Tunisie, Néjib Belkhoja : Synthèse entre architecture et calligraphie arabe    «Goodbye Julia» de Mohamed Kordofani, actuellement sur nos écrans : Histoire intime pour un Soudan électrique    Au fait du jour | La guerre de cent ans !    Baisse de de plus 18% du nombre de migrants irréguliers tunisiens arrivés en Italie    EGSG se replace en play-out : La victoire qui ravive la flamme    Une épine au pied    Démarrage aujourd'hui des épreuves du bac blanc    Le commandant Ahlem Douzi remporte le prix "Trailblazer", elle a été choisie parmi 100 femmes onusiennes    Météo de ce mercredi    Républicains américains prêts à sanctionner la CPI pour défendre Israël    La Cinémathèque Tunisienne propose le cycle "Comédies populaires" du 7 au 15 mai (Programme)    Emigration irrégulière : La Tunisie à la croisée des chemins    Tunisie Telecom partenaire du festival Gabes Cinéma Fen s'associe à l'action «Cinematdour» (Vidéo)    La Kabylie est-elle devenue un nouvel Etat indépendant ? Non    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les avocats plaignants contre la commission de corruption : «Le ministère public refuse d'appliquer des décisions de la justice»
Publié dans Le Quotidien le 19 - 04 - 2011

L'Association des magistrats tunisiens estime qu'une «opération de nettoyage» ciblant les magistrats corrompus reste une étape nécessaire sur le chemin de l'instauration d'un pouvoir judiciaire indépendant.
Il ressort des propos tenus hier par les avocats plaignants dans leur conférence de presse sur l'affaire portée contre la commission de corruption de Abdelfattah Amor que «Nous contestons la légalité de la création de cette commission et le profil de plusieurs de ses membres, dont le président, Abdelfattah Amor, titulaire en 1998 du prix Ben Ali des droits de l'homme. Il n'est pas vraiment la personne indépendante indiquée pour lutter contre la corruption et les passe-droits. Pourtant, notre grief essentiel porte sur la protection de la justice dans cette phase de transition. La présence de la commission est, en elle-même, une atteinte à la justice».
Me Skander Feki a expliqué qu'il y a «un constat clair que le ministère public refuse d'appliquer les décisions de la justice. Le procureur général a refusé de nous accorder une autorisation d'utilisation de la force publique pour appliquer le jugement concernant l'arrêt des travaux de ladite commission et le transfert de ses dossiers au ministère public», ajoutant que «ceci nous a poussés à réfléchir à une autre affaire de déni de justice selon les termes de l'article 108».
Erreurs de procédures
Me Bousorra a indiqué que «l'absence de la police technique est l'une des défaillances dans les procédures exécutées lors de l'ouverture des coffres-forts ou de la saisie de la drogue. Ces erreurs peuvent servir les accusés dans la mesure où le président déchu et sa femme ne sont pas les uniques personnes ayant accès à ces coffres. Le prélèvement des empreintes aurait pu servir à la divulgation des personnes impliquées».
Elle a précisé que «chaque corps est spécialisé dans son domaine d'action» et que «la commission de la corruption n'a jamais fait de perquisition et n'est pas spécialisée en la matière», concluant que «ces experts ne sont pas les personnes indiquées pour une telle mission».
Par ailleurs, Me Skander Feki a attiré l'attention sur le fait que, d'une part «ce n'est pas bien vu que la commission antipasse-droits refuse d'appliquer une décision de justice». D'autre part, «la mission indiquée pour cette équipe peut se résumer à réfléchir sur les moyens d'éviter la renaissance de la corruption en Tunisie sous une autre forme».
Il est clair que ce débat concernant cette commission n'est pas près de finir, surtout que les deux parties refusent d'abdiquer quelle que soit la décision de la justice.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.