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Adoption du projet de décret-loi
Assemblée constituante — Haute Instance indépendante pour l'élection
Publié dans La Presse de Tunisie le 07 - 04 - 2011

L'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, réunie hier matin, au siège de la Chambre des conseillers, au Bardo, a adopté à l'unanimité un décret-loi relatif à la Haute Instance indépendante pour les élections.
Ce décret-loi, qui comprend 14 articles, fixe les méthodes de travail de cette instance indépendante des élections qui est chargée de préparer, de superviser et de contrôler les opérations de vote pour l'élection, le 24 juillet 2011, de l'Assemblée nationale constituante.
La haute instance veille à l'application de la loi électorale pour l'Assemblée nationale constituante, de proposer la répartition des circonscriptions électorales et de les présenter à l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, ainsi que d'établir le calendrier spécial pour les élections et la liste des électeurs.
La Haute Instance indépendante pour les élections est composée d'une structure centrale dont le siège est à Tunis et de sections installées aux sièges des gouvernorats et des missions diplomatiques à l'étranger.
Les travaux de cette séance ont été entamés par l'élection à l'unanimité du conseil de l'instance de M. Ghazi Ghraïri, en qualité de porte-parole officiel de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution et l'élection de Mme Latifa Lakhdhar, vice-présidente de l'instance supérieure, par 43 voix sur un total de 108, et de M. Belgacem Abbassi, rapporteur général, avec 54 voix.
Le vote secret a été adopté dans ce scrutin.
Le président de l'Instance supérieure pour la protection des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, M. Yadh Ben Achour, a mis l'accent, à cette occasion, sur l'importance de ces élections qui préparent le processus démocratique souhaité par la Tunisie. Il a annoncé qu'une partie des réunions de l'Instance, au cours de la semaine prochaine, sera consacrée au débat sur "le pacte républicain".
M. Yadh Ben Achour a, d'autre part, souligné que la culture démocratique exige la concorde entre toutes les parties et le respect de toutes les opinions. Il a mis l'accent sur la nécessité d'avancer dans le travail de l'Instance, afin de réaliser les objectifs escomptés de sa création et qui sont la concrétisation des objectifs de la révolution, la réforme politique et la garantie des conditions du succès de la transition démocratique.
De leur côté, les membres de l'Instance se sont félicités, dans leurs interventions, de la transparence qui a marqué le déroulement des élections. Ils ont exprimé l'espoir de rompre définitivement avec les pratiques du régime précédent.
Le porte-parole officiel de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution Ghazi Ghraïri a déclaré à l'agence TAP que la réunion d'hier a tranché sur les questions de forme de l'Instance. Il a insisté sur la nécessité de passer à l'action pour parachever les questions relatives au scrutin qui est la pierre angulaire dans le programme de travail de l'Instance.
Il a évoqué l'ambiance de concorde qui a prévalu lors des élections, affirmant que la Tunisie "vit une période historique pour le passage à une vie démocratique répondant aux attentes du peuple tunisien".
Concernant les multiples absences des membres du conseil de l'Instance durant les travaux et leurs conséquences sur les résultats des élections, M. Ghraïri a indiqué que "chaque personne est responsable de son absence et on ne peut pas affirmer que la présence de ces membres aurait pu changer ces résultats, la question est, en fait, relative".


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