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Tunisie : Point d'interrogation sur les mécanismes de la régulation publicitaire
Publié dans Investir En Tunisie le 31 - 08 - 2010

L'annonce de l'interdiction à la diffusion de spots publicitaires télévisés destinés aux grand public par les services centraux du ministère du commerce et de l'artisanat pour, entres autres, non-conformité du contenu à la réalité ou « tromperies » vient, à juste titre, poser la problématique générale et trottante depuis des années des mécanismes de contrôle publicitaire télévisé ou radiophonique propre à la diffusion.
En effet, l'élargissement du paysage médiatique et le boom de la consommation, pilier sine qua non de l'économie de marché et de la société de consommation, a boosté l'offre publicitaire qui atteint aujourd'hui des records.
Mais le cadre réglementaire du contrôle publicitaire laisse aujourd'hui à désirer : Avant cette décision, les publicités n'étaient pas soumises à un contrôle rigoureux et institutionnel et n'étaient pas, de surcroît, intégrées dans les mécanismes de contrôle d'aucun organisme officiel, ce qui fait de l'initiative du ministère du commerce une vraie première en Tunisie.
En outre, la conformité de la publicité à la réalité du produit dépendait, en ce sens, de la bonne éthique de l'annonceur ce qui laissait le terrain libre à toutes les interprétations et autres permissivités… Au consommateur après de juger si cela est conforme à la réalité ou pas, bien sur à ses dépens si toutefois le produit s'avère « trompeur ».
En l'absence d'un organisme officiel de régulation et de contrôle du contenu publicitaire fut-il audiovisuel ou radiophonique, cette perspective est une bonne voie à suivre mais sous réserve d'instituer, par la suite, un organisme officiel ou interprofessionnel ou les deux ensembles concourant au contrôle de la conformité des spots publicitaires. Le conseil supérieur de la communication, organe appartenant au premier ministère, n'intégrant pas dans ses statuts, selon la loi 2008-30 du 2 Mai 2008, le contrôle de la publicité.
Le hic, c'est que le contrôle publicitaire aurait du être, justement, intégré, faute de l'existence en Tunisie d'un conseil supérieur de l'audiovisuel, aux prérogatives ordinaires du conseil supérieur de la communication, organe constitué pour superviser la communication des médias et tourné essentiellement vers le monde de l'information en d'autres termes, la presse, écrite soit elle, télévisuelle ou radiophonique.
Le contrôle et la régulation publicitaire reste aujourd'hui un domaine délaissé ; ajoutons à cela les mesures d'audiences qui font polémique depuis le début du mois saint, la législation doit intégrer tôt ou tard mais de préférence dans les plus brefs délais ces deux composantes du monde médiatique. La meilleure façon de le faire est de les attacher aux responsabilités du conseil supérieur de la communication.
Nous pouvons, aussi, prendre exemple sur la France. En France, c'est le conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui supervise la conformité du contenu publicitaire épaulé très étroitement par l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.
Le CSA inclut dans ses prérogatives, entres autres, le contrôle et le respect des lois par les éditeurs et diffuseurs de programmes et la veille à la protection du public et surtout des plus jeunes. Il est composé de neufs membres issus du monde médiatique et nommés pour un mandat de six années sur décret présidentiel. Le 1er tiers des membres est désigné par le Président de la République, le deuxième tiers par le Président de la chambre haute et le dernier tiers par le Président de la chambre basse.


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